Aménagement numérique du territoire

Quel plan existe-t-il au niveau national ?

L’Etat a lancé en 2010 le programme national Très Haut Débit dans l’objectif d’assurer la couverture du territoire en Internet à un débit supérieur à 30Mbits/s. En 2013, le Plan France Très Haut débit s’est substitué au dispositif précédent et il vise à couvrir l’intégralité du territoire d’ici 2022.Plusieurs technologies filaires et sans-fil sont proposées pour y arriver mais, majoritairement, c’est la fibre optique qui portera ce réseau. On parle alors de FttH, pour Fiber to the Home, ou la fibre jusqu’à l’habitant.

Le plan national veille à la bonne articulation entre les initiatives des opérateurs privés et des acteurs publics en la matière afin d’optimiser les travaux à réaliser et les financements à mettre en place. Pour cela, en 2011, un Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) a été lancé auprès des opérateurs pour définir les zones géographiques qu’ils souhaitaient couvrir. En parallèle, les Départements ont été invités à établir leurs Schémas Départementaux d'Aménagement Numérique du Territoire (SDANT) afin d’assurer la couverture du reste du territoire national.

Quel découpage sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ?

Dans le cas de notre Métropole, on retrouve la même cohérence de déploiement, avec une coordination entre public et privé :

• Initiative privée : la zone dite AMII contient les 19 communes qui constituaient la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus lorsque l’opérateur privé a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement. Pour assurer le suivi de ce déploiement, une convention a été signée début 2014 entre l’Etat, la Région, le Département, la Communauté d'agglomération et Orange.
• Initiative publique : déploiement sur les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon, par le Département d’Indre-et-Loire, via le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et l’entreprise TDF.

Chez quel opérateur puis-je souscrire un abonnement ?

Il ne faut pas confondre « opérateur aménageur » et « opérateur de commercialisation », aussi appelé « Fournisseur d’Accès à Internet » (FAI). Le FAI est choisi par le client final pour souscrire à l’offre de son choix. Parmi ces FAI, nous pouvons par exemple citer Bouygues Telecom, Free, Orange ou SFR.Le cadre national prévoit que le réseau d’infrastructure fibre optique puisse être partagé. Lorsque l’opérateur aménageur déploie son réseau, les FAI qui le souhaitent peuvent proposer des offres. Selon la progression, plusieurs FAI pourront en proposer sur le territoire métropolitain.

Comment se passe le déploiement ?

Le déploiement s’effectue en étapes distinctes.Les opérateurs aménageurs installent des armoires de rue, chacune correspondant à un lot d’habitations qui y seront raccordées. Ces armoires sont appelées « Points de Mutualisation ».Des boîtes appelées « Points de Branchement Optique » sont posées au plus près des logements (immeubles ou maisons) et sont raccordées aux « Points de Mutualisation », en fibre optique.Ensuite, les opérateurs commerciaux le souhaitant installent leur arrivée Internet, appelée « Nœud de Raccordement Optique », et la raccorde aux Points de Mutualisation. Cela leur permet de proposer une offre commerciale.
Lorsque le client final souhaite s’abonner chez un de ces opérateurs, le raccordement final entre le Point de Branchement Optique et son logement est réalisé.

Chiffres clés :

• 151000 prises à installer sur le territoire métropolitain;
• + de 80000 logements déjà raccordables à la fibre sur la Métropole.

Quel est le rôle de Tours Métropole Val de Loire ?

Tours Métropole Val de Loire est garante du suivi du déploiement du réseau fibre, en :

• Veillant au respect de leurs engagements par les opérateurs aménageurs et en suivant l’avancement du déploiement de la fibre optique
• Faisant le lien entre les opérateurs et les différentes communes
• Définissant avec les communes et les opérateurs l’emplacement des armoires de rue (implantation répondant à de nombreuses exigences : proximité des réseaux sous-terrains, intégration visuelle, respect des cheminements piétons, sécurité des interventions techniques, …)
• Gérant les aspects réglementaires (autorisations diverses, …)
• Communiquant sur le sujet et en répondant aux interrogations des habitants de la Métropole
• Finançant partiellement le déploiement sur la zone d’initiative publique

Qui finance ses déploiements ?

Pour la zone AMII, d’initiative privée de Tours Métropole Val de Loire (19 communes)	Pour la zone d’initiative publique (Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon)  de Tours Métropole Val de Loire
Financement par Orange, sur fonds privés	Financement par l’Etat, la Région Centre-Val de Loire, le Département de l’Indre-et-Loire, Tours Métropole Val de Loire et TDF

Comment suivre le déploiement de la fibre ?

Pourquoi construire un réseau Très Haut Débit à destination des entreprises ?

En 2005-2006, la Communauté d’agglomération Tour(s)plus, maintenant devenue Tours Métropole Val de Loire, a souhaité soutenir le développement économique en mettant en place les infrastructures permettant aux entreprises de disposer de connexions Très Haut Débit, auparavant insuffisantes ou inexistantes sur le territoire.

Qui construit ce réseau Très Haut Débit à destination des entreprises ?

Pour réaliser ce réseau, Tours Métropole Val de Loire a mis en place une Délégation de Service Public (DSP) en 2007, pour une durée de 20 ans. C’est la société Axione, par le biais de l’entreprise Tours Métropole Numérique (TMN) qui assure ce déploiement. Bénéficiant d’un financement initial de 5,5 millions € de la part de notre collectivité, TMN a pour rôle de construire, d’exploiter, de maintenir le Réseau d’Initiative Public et d’offrir des offres aux opérateurs. On parle d’opérateur d’opérateurs.

 chiffres clEs  :

• + de 46 parcs d’activités raccordés;
• + de 310 km de fibre optique déployés;
• + de 1000 entreprises raccordées au réseau public.

Quels avantages pour les entreprises ?

La création d’un tel réseau permet aux entreprises situées sur le territoire Métropolitain de bénéficier d’offres de raccordement au Très Haut Débit.

Ces offres sont spécialement conçues pour les entreprises : elles peuvent proposer une fibre dédiée (unique et personnelle de bout-en-bout), une garantie sur le temps de rétablissement en cas de panne et l’assurance d’un débit minimal mis à disposition.

Aujourd’hui, Tours Métropole Numérique a connecté plus de 1000 entreprises au réseau public neutre et ouvert, et travaille avec près de 150 opérateurs télécoms partenaires d’Axione.

La Charte Métropolitaine relative à l’implantation des relais radioélectriques

Elaborée à partir de la Loi Abeille du 9 février 2015 et de la Loi Elan du 23 novembre 2018, et faisant suite à deux précédentes chartes, la Charte Métropolitaine relative à l’implantation des relais radioélectriques a été signée par 21 communes  de la métropole et 4 opérateurs de communications électroniques le 23 septembre 2019. Elle exprime et ancre la volonté collective de l’ensemble des acteurs d’avoir une approche harmonisée sur l’implantation des relais radioélectriques sur le territoire afin de garantir à l’ensemble de usagers une couverture réseau efficiente et de qualité, tout en veillant à la sobriété d'exposition aux champs électromagnétiques au travers de son Observatoire des Ondes.

Dans son engagement de transparence et d’information, cette charte confie au Guichet Unique qu’elle instaure, la mise à disposition sur son site internet des Dossiers d’Information Mairie (DIM) et des simulations de champs électromagnétiques produits par les opérateurs dans le cadre de leurs obligations réglementaires. Les informations et documents mis à disposition permettent d’établir un état des lieux des différents projets d’implantations ou de modification de relais radioélectrique pour les communes et par les signataires de la Charte, en répondant aux exigences réglementaires de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Quel est le rôle de l’Observatoire des Ondes ?

L’Observatoire des Ondes de Tours Métropole Val de Loire veille à la bonne couverture en téléphonie mobile de notre territoire, dans le respect de la réglementation et de la bonne information des citoyens.

La mise en place de cet observatoire repose sur plusieurs principes :

• réaliser une concertation permanente avec les opérateurs;
• apporter de l’information aux citoyens;
• accompagner les opérateurs sur le choix des sites d’implantation d’antennes;
• veiller à l’exposition minimale du public aux champs électromagnétiques, ou principe de sobriété;
• assurer une bonne intégration visuelle des antennes, dans l’environnement urbain;
• garantir une bonne couverture numérique du territoire.

L’Observatoire des Ondes a notamment pour rôle :

• d’étudier les projets des opérateurs;
• de réaliser des mesures de champs électromagnétiques;
• de cartographier les antennes-relais présentes sur le territoire;
• de mettre en place et maintenir la charte d’implantation des antennes-relais.

Comment la couverture en téléphonie mobile est-elle assurée ?

La couverture mobile repose sur l’installation d’antennes-relais, qui permettent de recevoir et d’émettre des communications voix et données (téléphoner, naviguer sur Internet, …).

Chaque opérateur possède son propre réseau d’antennes-relais ; chaque antenne-relais couvre une zone géographique, appelée cellule. La taille des cellules couvertes dépend de la nature de l’environnement, plus réduite en milieu urbain dense, plus étendue dans les zones peu construites.

Chaque antenne relais supporte un nombre limité de communications ou d’échange d’information simultanées.

Face à l’augmentation du nombre d’utilisateurs de téléphone mobile, la multiplication des usages, l’utilisation souhaitée des mobiles à l’intérieur des bâtiments, l’augmentation des débits, les opérateurs doivent « densifier » leurs réseaux. De nouvelles antennes-relais doivent donc être installées afin que les opérateurs puissent répondre à la qualité de service attendue par les utilisateurs.

Un point-relais de téléphonie mobile est généralement composé de 3 antennes-relais, émettant de façon focalisée (et non à 360°) selon un certain azimut. Il est situé sur un point-haut, pouvant être un toit d’immeuble, un château d’eau ou encore un pylône.

Un azimut correspond à l’orientation en degrés (°) de l’antenne ; la composition des 3 antennes (et, donc, des 3 azimuts) permet d’obtenir un cercle de couverture complet des abonnés.

En quoi consistent les mesures de champs électromagnétiques ?

L’Observatoire des Ondes de la Métropole, dans son rôle de garant du principe de sobriété, réalise des mesures de champs électromagnétiques.

Ces mesures sont de plusieurs natures :

• les mesures dites « avant/après » : lors de la mise en place d’un nouveau relais de téléphonie, la Métropole effectue à proximité du lieu d’implantation des mesures avant la construction et après la mise en service du relais. Ces mesures permettent notamment de vérifier que les simulations de niveau de champ produites par les opérateurs dans le dossier d’instruction des demandes de nouveaux relais sont conformes et que le principe de sobriété est respecté;
• les mesures dites « symboliques » : depuis 2007, afin d’évaluer la modification des champs électromagnétiques, des mesures sont réalisées chaque année en 21 points du territoire. Ces mesures régulières ne montrent pas d’augmentation significative du niveau de champ malgré l’augmentation du nombre de relais;
• « Les mesures « école » : en 2016, des mesures ont été effectuées dans toutes les écoles publiques de la Métropole, en extérieur dans les cours. Une nouvelle campagne de mesure a été lancée sur 2020-2021 et permettra d’évaluer l’évolution des champs
• Les mesures « habitants » : afin de répondre à d’éventuelles inquiétudes des habitants vis-à-vis des ondes électromagnétiques, l’Observatoire des Ondes propose de venir faire gratuitement des mesures à domicile.

Ces mesures de champs électromagnétiques sont réalisées en fonction des cas :

• Soit par un laboratoire accrédité COFRAC, ce qui signifie qu’il applique des protocoles de mesure définis réglementairement par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) ;
• Soit par un technicien de la Métropole à l’aide de deux appareils professionnels :

• La sonde large bande permet d’obtenir la valeur du champ électromagnétique ambiant global. Elle va prendre en compte les ondes émises par les antennes-relais, mais aussi toutes les autres sources d’ondes électromagnétique : téléphones mobiles, téléphones fixes sans-fil, WiFi, baby-phone sans fil, radio FM, etc.
• Le dosimètre, quant à lui, permet de mesurer les champs électromagnétiques en séparant les différentes sources. Avec cet appareil, il est donc possible de mesurer précisément la contribution des antennes-relais. Il n’est utilisé que lorsque le niveau de champ mesuré à la sonde large bande est plus élevé que ce qui est habituellement constaté.

Plan d’actions « 5G Agissons ! »

Issu de la mission « 5G, Parlons-en ! », le plan d’action « 5G, Agissons ! », au-delà du seul déploiement de la 5G, répond aux attentes exprimées sur les usages et les pratiques, sur la nécessité de sensibiliser aux enjeux du numérique responsable, de lutter contre l’exclusion et la précarité numérique.

Il s’articule autour de 5 grands axes :

• VEILLER : Recueillir les données et exploiter les nombreuses expérimentations et publications techniques et scientifiques dans la déclinaison du plan d’action
• INFORMER / SENSIBILISER : Répondre aux besoins clairement identifiés de transparence, de pédagogie et de vulgarisation
• CONNECTER : Positionner la Métropole comme animatrice des différents écosystèmes, facilitatrice des mises en réseaux d’acteurs et interface d’échanges d’informations et d’expériences entre les niveaux locaux et nationaux
• AGIR : Inscrire les actions concrètes au service du numérique responsable dans le cadre des différentes politiques portées par Tours Métropole Val de Loire et/ou par les communes membres
• MAITRISER : Préserver les paysages urbains et ligériens au travers d’une position métropole collective sur les questions de déploiement et d’intégration des antennes-relais

>> Pour en savoir plus sur la mission « 5G, Parlons-en ! »

Dans le cadre de ce plan d’action, une attention particulière est portée à la préservation des paysages et un outil spécifique a été développé pour contribuer à cet objectif : « l’IntégraScore ».

Les chiffres clés :

• 316 relais opérateurs actifs répartis sur 190 points-hauts sur le territoire Métropolitain
• Plus de 500 Dossiers d’Informations Mairie (DIM) opérateurs et leurs exposimétries consultables en ligne
• 21 sites concernés par des mesures symboliques annuelles, élargis prochainement à l’ensemble des communes de la métropole
• 9 sites bénéficiant de mesures via capteurs permanents (dont 5 sites actuels)
• Près de 1400 points mesurés en extérieur sur le territoire via l’Observatoire des Ondes TMVL et l’ANFR
• Plus de 300 mesures réalisées chez les habitants métropolitains depuis 2013 par l’Observatoire des Ondes TMVL
• Des expérimentations en cours (cartographie 2D vélo avec plus 24 000 points de mesures, cartographie 3D drône, …)

Quels sont ses objectifs ?

Le réseau WiTM a pour objectif d’apporter aux habitants, touristes ou étudiants des points d’accès à Internet gratuits, de façon homogène à l’échelle du territoire. Il vise à couvrir progressivement les lieux touristiques (campings, musées, guinguettes, aires de pique-nique de la Loire à Vélo, …), les parcs, les salles, …

Qui finance ce réseau ?

La mise en place de ce réseau est cofinancée par Tours Métropole Val de Loire et la Région Centre-Val de Loire.

Quels lieux sont couverts par WiTM ?

Fin 2017, 187 bornes WiFi étaient déployées sur le territoire de la Métropole dans des endroits fréquentés comme des musées, Mairies, stations de tram, locaux associatifs ou emplacements sportifs.

De nombreux lieux touristiques sont également couverts, comme des aires de camping-car, de pique-nique ou encore la Guinguette.

Une carte renseigne les emplacements des bornes installées. Elle est disponible sur le site de la Métropole et sur l’application TM Tours.

Pour desservir des zones ne disposant ni d’accès à Internet filaire ni d’électricité, des bornes « autonomes » alimentées via des panneaux solaires et s’appuyant sur le réseau mobile 4G ont été conçues.

Comment s’y connecter ?

C’est simple. Activez votre WiFi, choisissez le réseau « WiTM public » et lisez les conditions générales d’utilisation. Il ne reste qu’à cliquer sur « Connexion » pour les accepter et bénéficier de l’accès.

Consultez ici la fiche de procédure pour accéder au WiFi public

Lorsque vous vous déplacez, si vous entrez dans une nouvelle zone couverte par le réseau WiTM, vous serez automatiquement reconnecté sur une autre borne WiFi plus proche.