Téléphonie mobile : l’Observatoire des Ondes

La Charte Métropolitaine relative à l’implantation des relais radioélectriques

Elaborée à partir de la Loi Abeille du 9 février 2015 et de la Loi Elan du 23 novembre 2018, et faisant suite à deux précédentes chartes, la Charte Métropolitaine relative à l’implantation des relais radioélectriques a été signée par 21 communes  de la métropole et 4 opérateurs de communications électroniques le 23 septembre 2019. Elle exprime et ancre la volonté collective de l’ensemble des acteurs d’avoir une approche harmonisée sur l’implantation des relais radioélectriques sur le territoire afin de garantir à l’ensemble de usagers une couverture réseau efficiente et de qualité, tout en veillant à la sobriété d'exposition aux champs électromagnétiques au travers de son Observatoire des Ondes.

Dans son engagement de transparence et d’information, cette charte confie au Guichet Unique qu’elle instaure, la mise à disposition sur son site internet des Dossiers d’Information Mairie (DIM) et des simulations de champs électromagnétiques produits par les opérateurs dans le cadre de leurs obligations réglementaires. Les informations et documents mis à disposition permettent d’établir un état des lieux des différents projets d’implantations ou de modification de relais radioélectrique pour les communes et par les signataires de la Charte, en répondant aux exigences réglementaires de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Quel est le rôle de l’Observatoire des Ondes ?

L’Observatoire des Ondes de Tours Métropole Val de Loire veille à la bonne couverture en téléphonie mobile de notre territoire, dans le respect de la réglementation et de la bonne information des citoyens.

La mise en place de cet observatoire repose sur plusieurs principes :

• réaliser une concertation permanente avec les opérateurs;
• apporter de l’information aux citoyens;
• accompagner les opérateurs sur le choix des sites d’implantation d’antennes;
• veiller à l’exposition minimale du public aux champs électromagnétiques, ou principe de sobriété;
• assurer une bonne intégration visuelle des antennes, dans l’environnement urbain;
• garantir une bonne couverture numérique du territoire.

L’Observatoire des Ondes a notamment pour rôle :

• d’étudier les projets des opérateurs;
• de réaliser des mesures de champs électromagnétiques;
• de cartographier les antennes-relais présentes sur le territoire;
• de mettre en place et maintenir la charte d’implantation des antennes-relais.

Comment la couverture en téléphonie mobile est-elle assurée ?

La couverture mobile repose sur l’installation d’antennes-relais, qui permettent de recevoir et d’émettre des communications voix et données (téléphoner, naviguer sur Internet, …).

Chaque opérateur possède son propre réseau d’antennes-relais ; chaque antenne-relais couvre une zone géographique, appelée cellule. La taille des cellules couvertes dépend de la nature de l’environnement, plus réduite en milieu urbain dense, plus étendue dans les zones peu construites.

Chaque antenne relais supporte un nombre limité de communications ou d’échange d’information simultanées.

Face à l’augmentation du nombre d’utilisateurs de téléphone mobile, la multiplication des usages, l’utilisation souhaitée des mobiles à l’intérieur des bâtiments, l’augmentation des débits, les opérateurs doivent « densifier » leurs réseaux. De nouvelles antennes-relais doivent donc être installées afin que les opérateurs puissent répondre à la qualité de service attendue par les utilisateurs.

Un point-relais de téléphonie mobile est généralement composé de 3 antennes-relais, émettant de façon focalisée (et non à 360°) selon un certain azimut. Il est situé sur un point-haut, pouvant être un toit d’immeuble, un château d’eau ou encore un pylône.

Un azimut correspond à l’orientation en degrés (°) de l’antenne ; la composition des 3 antennes (et, donc, des 3 azimuts) permet d’obtenir un cercle de couverture complet des abonnés.

En quoi consistent les mesures de champs électromagnétiques ?

L’Observatoire des Ondes de la Métropole, dans son rôle de garant du principe de sobriété, réalise des mesures de champs électromagnétiques.

Ces mesures sont de plusieurs natures :

• les mesures dites « avant/après » : lors de la mise en place d’un nouveau relais de téléphonie, la Métropole effectue à proximité du lieu d’implantation des mesures avant la construction et après la mise en service du relais. Ces mesures permettent notamment de vérifier que les simulations de niveau de champ produites par les opérateurs dans le dossier d’instruction des demandes de nouveaux relais sont conformes et que le principe de sobriété est respecté;
• les mesures dites « symboliques » : depuis 2007, afin d’évaluer la modification des champs électromagnétiques, des mesures sont réalisées chaque année en 21 points du territoire. Ces mesures régulières ne montrent pas d’augmentation significative du niveau de champ malgré l’augmentation du nombre de relais;
• « Les mesures « école » : en 2016, des mesures ont été effectuées dans toutes les écoles publiques de la Métropole, en extérieur dans les cours. Une nouvelle campagne de mesure a été lancée sur 2020-2021 et permettra d’évaluer l’évolution des champs
• Les mesures « habitants » : afin de répondre à d’éventuelles inquiétudes des habitants vis-à-vis des ondes électromagnétiques, l’Observatoire des Ondes propose de venir faire gratuitement des mesures à domicile.

Ces mesures de champs électromagnétiques sont réalisées en fonction des cas :

• Soit par un laboratoire accrédité COFRAC, ce qui signifie qu’il applique des protocoles de mesure définis réglementairement par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) ;
• Soit par un technicien de la Métropole à l’aide de deux appareils professionnels :

• La sonde large bande permet d’obtenir la valeur du champ électromagnétique ambiant global. Elle va prendre en compte les ondes émises par les antennes-relais, mais aussi toutes les autres sources d’ondes électromagnétique : téléphones mobiles, téléphones fixes sans-fil, WiFi, baby-phone sans fil, radio FM, etc.
• Le dosimètre, quant à lui, permet de mesurer les champs électromagnétiques en séparant les différentes sources. Avec cet appareil, il est donc possible de mesurer précisément la contribution des antennes-relais. Il n’est utilisé que lorsque le niveau de champ mesuré à la sonde large bande est plus élevé que ce qui est habituellement constaté.

Plan d’actions « 5G Agissons ! »

Issu de la mission « 5G, Parlons-en ! », le plan d’action « 5G, Agissons ! », au-delà du seul déploiement de la 5G, répond aux attentes exprimées sur les usages et les pratiques, sur la nécessité de sensibiliser aux enjeux du numérique responsable, de lutter contre l’exclusion et la précarité numérique.

Il s’articule autour de 5 grands axes :

• VEILLER : Recueillir les données et exploiter les nombreuses expérimentations et publications techniques et scientifiques dans la déclinaison du plan d’action
• INFORMER / SENSIBILISER : Répondre aux besoins clairement identifiés de transparence, de pédagogie et de vulgarisation
• CONNECTER : Positionner la Métropole comme animatrice des différents écosystèmes, facilitatrice des mises en réseaux d’acteurs et interface d’échanges d’informations et d’expériences entre les niveaux locaux et nationaux
• AGIR : Inscrire les actions concrètes au service du numérique responsable dans le cadre des différentes politiques portées par Tours Métropole Val de Loire et/ou par les communes membres
• MAITRISER : Préserver les paysages urbains et ligériens au travers d’une position métropole collective sur les questions de déploiement et d’intégration des antennes-relais

>> Pour en savoir plus sur la mission « 5G, Parlons-en ! »

Dans le cadre de ce plan d’action, une attention particulière est portée à la préservation des paysages et un outil spécifique a été développé pour contribuer à cet objectif : « l’IntégraScore ».

Les chiffres clés :

• 316 relais opérateurs actifs répartis sur 190 points-hauts sur le territoire Métropolitain
• Plus de 500 Dossiers d’Informations Mairie (DIM) opérateurs et leurs exposimétries consultables en ligne
• 21 sites concernés par des mesures symboliques annuelles, élargis prochainement à l’ensemble des communes de la métropole
• 9 sites bénéficiant de mesures via capteurs permanents (dont 5 sites actuels)
• Près de 1400 points mesurés en extérieur sur le territoire via l’Observatoire des Ondes TMVL et l’ANFR
• Plus de 300 mesures réalisées chez les habitants métropolitains depuis 2013 par l’Observatoire des Ondes TMVL
• Des expérimentations en cours (cartographie 2D vélo avec plus 24 000 points de mesures, cartographie 3D drône, …)