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Signature de la convention intercommunale d’attribution des logements sociaux

Le 27 janvier dernier, Tours Métropole Val de Loire et l'Etat ont signé la Convention Intercommunale d'Attribution des logements sociaux. Ce document constitue un engagement collectif pour organiser l’accès des ménages, notamment les plus fragiles, au parc de logements sociaux de la Métropole.

Tours Métropole Val de Loire et l’Etat ont travaillé avec le Conseil Départemental, les 22 communes de la Métropole, 11 organismes Hlm et Action Logement, pour établir un diagnostic de l’occupation de près de 30.000 logements sociaux puis définir des orientations stratégiques en matière d’attributions des logements HLM jusqu’au 31 décembre 2023.

Ces orientations sont au nombre de quatre :

  • Organiser la solidarité territoriale en matière d’attributions Hlm : une très forte proportion du parc de logements sociaux situés sur les 4 communes du contrat de ville métropolitain (Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Pierre-des-Corps et Tours) concentre des locataires cumulant difficultés économiques et sociales. Les signataires de la convention se sont accordés sur des objectifs d’accueil des ménages à bas revenus permettant de limiter ce déséquilibre, en tenant compte de la structure du parc de logements et de ses capacités d’accueil (loyers adéquats, présence d’équipements et de services …).
  • Poursuivre le développement de l’offre de logements à bas loyers. Afin de faciliter la construction de 700 logements sociaux à bas loyers sur 5 ans, la Métropole s’engage à soutenir financièrement les nouveaux programmes Hlm destinés aux plus modestes (8.250.000 € sur 5 ans).
  • Expérimenter une nouvelle politique de loyers Hlm. Réglementairement, les loyers des logements sociaux sont déterminés en fonction du financement obtenu lors de la construction de l’immeuble. La convention intercommunale introduit plus de souplesse dans ce principe.
  • Renouveler la gestion des demandes Hlm et faciliter les mutations internes au parc Hlm en disposant d’outils de connaissance performants, en mettant en place la cotation de la demande Hlm et en étudiant la mise en place d’une bourse d’échanges au logement entre locataires.