Tours Métropole Val de Loire a l’obligation réglementaire, depuis la loi climat et résilience, de mettre en place une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m). Elle sera active dès 1er janvier 2025.
Une période pédagogique de 18 mois avec des contrôles uniquement informatifs sans sanctions sera mise en place.
Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions – mobilités ?
Une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m) est une zone géographique dans laquelle la circulation est réglementée par un système de vignette Crit'Air. L'objectif est de réduire les polluants émis par les véhicules les plus anciens, responsables de nombreux problèmes de santé et environnementaux, et ainsi protéger les populations dans les zones denses les plus polluées.
Qui est concerné par la ZFE-m de Tours Métropole ?
La ZFE-m de Tours Métropole concernera les véhicules suivants :
- Les véhicules légers immatriculés avant le 31 décembre 1996
- Les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997
- Les poids-lourds, autobus et autocar immatriculés avant le 30 septembre 2001
Où se situe la ZFE-M sur le territoire métropolitain ?
Comment circuler dans la ZFE-m ?
Pour circuler dans la ZFE-m, il sera obligatoire de posséder une vignette Crit'Air. Cette vignette classifie les véhicules en fonction de leur date d’immatriculation.
Comment obtenir sa vignette Crit'Air ?
Les vignettes crit’air sont obligatoires pour tous les véhicules concernés ou non pas les restrictions.
La vignette Crit'Air peut être obtenue sur le site du gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/
Son coût est de 3,77€ par véhicule.
La demande peut aussi être réalisée au format papier avec un formulaire à retrouver ici.
Quelles sont les dérogations nationales ?
- Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente
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Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la SNCF, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies
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Véhicules du ministère de la défense
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Véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion"
Quelles sont les dérogations locales ?
- Pass petits rouleurs (-5 000km/an, renouvelable tous les ans sur justificatif),
- Pass ZFE-m (10 jours de dérogations annuels),
- Pass Santé (10 jours de dérogations sur présentation d’un justificatif),
- Pass Artisans (renouvelable tous les ans sur justificatif),
- Pass Social (personne sous le seuil de pauvreté défini par l’INSEE, renouvelable tous les ans sur justificatif).
- Aux véhicules de collections,
- Aux véhicules spécifiques pour les marchés de plein vent