L'objectif d’une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m) est de réduire les polluants émis par les véhicules les plus anciens, responsables de nombreux problèmes de santé et environnementaux, et ainsi protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Ainsi la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 rend obligatoire l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m) pour toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants d’ici au 1er janvier 2025. Dans la région Centre-Val de Loire, Tours Métropole Val de Loire est concerné. Les véhicules circulant dans la ZFE-m de Tours Métropole, doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.
| Une période de sensibilisation de 18 mois avec des contrôles uniquement informatifs sans sanctions sera mise en place, durant laquelle les dérogations pourront commencer à être délivrées. |
Comment se procurer la vignette Crit'Air ?
La vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air Crit'Air) est une vignette sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule.
Elle peut être obtenue sur le site internet officiel du gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/
La demande peut aussi être réalisée au format papier avec un formulaire à retrouver ici.
Son coût est de 3,77€ par véhicule.
Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions – mobilités ?
Une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m) est une zone géographique dans laquelle la circulation est réglementée par un système de vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air).
Qui est concerné par la ZFE-m de Tours Métropole ?
La ZFE-m de Tours Métropole sera mise en place au 1er janvier 2025. Elle prévoit l’interdiction de circuler des véhicules les plus polluants, soit les véhicules non classés* :
- Les véhicules légers immatriculés avant le 31 décembre 1996
- Les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997
- Les poids-lourds, autobus et autocar immatriculés avant le 30 septembre 2001
La ZFE-m sera active 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant 6 ans.
Plus d’infos sur la classification des véhicules : https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation
* Les véhicules Crit'Air non-classés représentent tous les engins dont les émissions polluantes atteignent un niveau beaucoup trop haut pour prétendre au certificat qualité de l'air, ce qui les rend donc irrévocablement non éligibles à la vignette Crit'Air.
Où se situe la ZFE-M sur le territoire métropolitain ?
Les routes ci-dessous sont exclues de la zone ZFE, ainsi délimitée, à l'Est, par l'A10, à l'Ouest par la rocade, avec une encoche permettant l'accès au parking relais de la Gloriette et à la ZI du Menneton, tous les véhicules peuvent circuler :
- D801 – Avenue du Danemark
- M87
- Autoroute A10
- Route de Savonnières
- Pont Saint-Sauveur
Comment circuler dans la ZFE-m ?
Pour circuler dans la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), il sera obligatoire de posséder une vignette Crit'Air. Cette vignette classifie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.
Tous les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air peuvent circuler dans cette zone.
Quelles sont les dérogations nationales ?
- Véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion"
- Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente
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Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la SNCF, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies
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Véhicules du ministère de la défense
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Véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion"
Quelles sont les dérogations locales ?
- Pass petits rouleurs (Pour les véhicules dont le propriétaire peut justifier d’une utilisation du véhicule inférieure à -5 000km par an, renouvelable tous les ans sur présentation d’une assurance petits rouleurs ou des deux derniers contrôles techniques du véhicule),
- Pass ZFE-m (Aux véhicules dont le propriétaire souhaite se rendre ponctuellement dans la zone, 10 jours de dérogations annuels),
- Pass Santé (Aux véhicules dont le propriétaire peut justifier d’une nécessité médicale, 10 jours de dérogations sur présentation d’un justificatif médical),
- Pass Artisans (Aux véhicules dont le propriétaire peut justifier d’une activité économique nécessitant l’utilisation de ce véhicule, renouvelable tous les ans sur justificatif de création de l’entreprise),
- Pass Social (Aux véhicules dont le propriétaire peut justifier d’un revenu inférieur au seuil de pauvreté défini par l’INSEE, renouvelable tous les ans sur présentation du dernier avis d’imposition),
- Aux véhicules de collections,
- Aux véhicules spécifiques pour les marchés de plein vent
Pour obtenir ces dérogations, vous pourrez vous rendre prochainement sur cette page, où vous trouverez les formulaires à remplir.