Déchets verts : modification des jours de collecte durant l'hiver
Déchets - Recyclage
Le PLU de Tours a été approuvé par délibération métropolitaine du 20 janvier 2020 et a fait l'objet :
- d'une modification n°1 approuvée par délibération métropolitaine le 27 juin 2022,
- de mises à jour en date du 27 juin 2022, 31 août 2022 et 23 janvier 2023,
- d’une modification simplifiée n°1 approuvée par délibération métropolitaine le 27 février 2023, qui a également approuvée le bilan de la mise à disposition du dossier au public,
- d’une modification simplifiée n°2 approuvée par délibération métropolitaine le 12 février 2024, qui a également approuvée le bilan de la mise à disposition du dossier au public,
- d'une modification n°2 approuvée par délibération métropolitaine le 13 mai 2024 : : les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 12 février 2025).
Le PLU en vigueur est consultable sur le géoportail de l'urbanisme.
La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.
Par arrêté métropolitain n°2024_0061 du 9 septembre 2024, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de Tours, qui s'est déroulée du lundi 30 septembre 2024 à 8h30 au mardi 30 octobre 2024 à 17h00.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 30 octobre 2025).
La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.
Suite à la décision de la Mission régionale de l'autorité environnementale du 29 mars 2024 de soumettre la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tours, la procédure est soumise à concertation préalable.
Le Conseil métropolitain, par délibération du 30 septembre 2024, a défini les modalités de mise en oeuvre de la concertation préalable qui sont les suivantes :
- mise à disposition d’un dossier de concertation portant sur le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Tours en Mairie de Tours et au siège de la Métropole,
- mise en ligne d’un dossier de concertation portant sur le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Tours sur les sites internet de la Ville de Tours et de Tours Métropole Val de Loire,
- mise à disposition du public d’un registre en Mairie de Tours et au siège de la Métropole et la possibilité de faire part d’observations par courrier à l’attention du Président de Tours Métropole Val de Loire (Hôtel métropolitain - concertation dans le cadre de la de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Tours - 60 avenue Marcel Dassault - CS30651 - 37206 Tours cedex 3),
- la création d’une adresse mail dédiée (ep.plu.tours@tours-metropole.fr) pour recueillir les observations par voie dématérialisée.
La concertation préalable se déroule du 13 janvier au 14 février 2025.