Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre.
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L’index égalité professionnelle, applicable aux trois versants de la Fonction publique, a été institué par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
À l’image de celui déjà existant dans les entreprises privées de plus de 50 salariés, il a pour objectif de permettre à tous les employeurs publics de disposer d’un indicateur synthétique et harmonisé relatif aux écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes. Cet index se présente sous la forme d’une note sur 100 points, avec une cible minimum à atteindre de 75 points.
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