Une forte augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) décidée par l’Etat
En 2021, les 300 000 habitants de la Métropole ont produit quelques 150 000 tonnes de déchets soit 500 kilos/habitant (chiffre dans la moyenne des métropoles). Parmi ces déchets, 65 000 tonnes (soit 44%) ne sont pas réutilisables ou transformables pour l’instant, contre 75 000 tonnes il y a 10 ans. Elles sont actuellement transportées vers le site d’enfouissement de Sonzay.
Le législateur, avec la Loi de Finances pour 2018, a décidé de mettre en place, et sur plusieurs années, une augmentation du coût de la tonne collectée et enfouie, passant de 18 à 30 euros dès 2021, soit + 66,66% et quelques 780 000 euros supplémentaires à financer pour 2021.
Le TGAP poursuit son augmentation, passant de 40 euros en 2022, à 51 euros en 2023, puis 58 euros en 2024, pour finir à 65 euros la tonne en 2025 (soit + 261% d’augmentation en 5 ans soit plus de 3 millions supplémentaires par rapport à ce que la métropole devait reverser à l’Etat en 2020).
Une conjonction entrainant l’augmentation des coûts liés au service de collecte et gestion des déchets
La Métropole finance l’ensemble des coûts du service et s’appuie sur
- 16 sites dont 3 dépôts de collecte, 2 quais de transferts, 7 déchèteries, 1 plateforme de compostage, 1 centre de tri, 1 ancien site de stockage de déchets et 1 dépôt de bacs/ PAV)
- Quelques 323 agents du service de collecte mobilisés et qui ont prouvé, lors des différents confinements, leur professionnalisme et leur efficacité
- Un parc de 126 véhicules légers utilitaires, poids lourds et véhicules spécifiques
Pendant la pandémie, une baisse de la qualité du tri
Depuis 2020, nous constatons un net relâchement du tri par les habitants, entrainant un taux de refus bien plus important que les années précédentes (nous sommes passés de 12% à 46%) ainsi qu’un travail de tri plus important en aval du traitement des déchets.
En conséquence, une augmentation des coûts dans les centres métropolitains de tri qu’il a fallu compenser (+400 000€ en 2021).
Des coûts de gestion en augmentation
Les marchés publics ont été moins favorables à la Métropole et la hausse constante des coûts des matières premières, comme pour toutes les entreprises, a augmenté nos coûts.
En parallèle, les recettes liées aux déchets revendus ont subi une forte baisse. Ainsi, la tonne de verre est passée de 24€ à 13€, la tonne de papier de 100€ à 77€ et la tonne de carton de 90€ à 40€.
Ces déchets revendus sont transformés en matière première pour la réalisation d’objets de la vie quotidienne.
Une taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui ne permet plus de financer intégralement le traitement des déchets
Depuis plusieurs années, le coût du service rendu en matière d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères n’est plus intégralement financé par le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Ce déficit de fonctionnement pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères détériore d’autant l’équilibre global du budget de la métropole au détriment des autres politiques publiques qui lui incombent.
En début d’année 2021, pour rétablir un équilibre budgétaire les élus métropolitains ont voté une augmentation du taux de la TEOM) à 10,86% contre 8,96% auparavant
. Ceci afin de compenser les évolutions (TGAP, hausse des matières premières, etc.) du coût du service.
Ce taux est comparativement légèrement plus élevé par rapport aux autres Intercommunalités de la région (9,99% en moyenne), en revanche il est inférieur à de nombreuses intercommunalités comparables.
