Notre-Dame-d'Oé

Le PLU de Notre-Dame-d'Oé a été approuvé par délibération métropolitaine du 9 mai 2011 et a fait l'objet d'une :

• modification simplifiée n°1 approuvée le 25 mars 2013,
• modification simplifiée n°2 approuvée le 23 septembre 2014,
• modification simplifiée n°3 approuvée le 31 mars 2016,
• modification n°1 approuvée le 7 novembre 2016,
• déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 25 septembre 2017,
• modification n°2 du PLU approuvée par délibération métropolitaine du 16 décembre 2019.

Le PLU est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.

Une modification simplifiée n°4 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole, après en avoir informés les conseillers métropolitains le 27 juillet 2020.

Le dossier a été mis à la disposition du public du lundi 8 février au mercredi 10 mars 2021.