Vous êtes ici

Notre-Dame-d'Oé

ndoe.png

Le PLU de Notre-Dame-d'Oé a été approuvé par délibération métropolitaine du 9 mai 2011 et a fait l'objet d'une :

  • modification simplifiée n°1 approuvée le 25 mars 2013,
  • modification simplifiée n°2 approuvée le 23 septembre 2014,
  • modification simplifiée n°3 approuvée le 31 mars 2016,
  • modification n°1 approuvée le 7 novembre 2016,
  • déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 25 septembre 2017,
  • modification n°2 du PLU approuvée par délibération métropolitaine du 16 décembre 2019.

Le PLU est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/116 du 12 juillet 2019, le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à la procédure de modification n°2, sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 7 octobre 2020).

Partager

Imprimer cette page Envoyer cette page par mail Partager cette page sur Facebook - Nouvelle fenêtre Partager cette page sur Twitter - Nouvelle fenêtre Partager cette page sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre