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NOTRE DAME D'OÉ

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Le PLU de Notre Dame d'Oé a été approuvé par délibération métropolitaine du 9 mai 2011.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération métropolitaine du 16 décembre 2019.

Les dossiers sont consultables sur le site internet communal.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/116 du 12 juillet 2019, le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 7 octobre 2020).