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NOTRE DAME D'OÉ

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Le PLU de Notre Dame d'Oé a été approuvé par délibération métropolitaine du 9 mai 2011 et a fait l'objet d'une :

- modification simplifiée n°1 approuvée le 25 mars 2013,

- modification simplifiée n°2 approuvée le 23 septembre 2014,

- modification simplifiée n°3 approuvée le 31 mars 2016,

- modification n°1 approuvée le 7 novembre 2016,

- déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 25 septembre 2017,

- modification n°2 du PLU approuvée par délibération métropolitaine du 16 décembre 2019.

Les dossiers sont consultables sur le site internet communal.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/116 du 12 juillet 2019, le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à la procédure de modification n°2, sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 7 octobre 2020).