Prestations touristiques : reporter plutôt qu’annuler

Confrontés à des demandes massives de remboursement, les professionnels du tourisme pourront désormais, sous certaines conditions, proposer aux voyageurs de reprogrammer leur séjour lorsque l’environnement sera plus favorable. Il peut s'agir d'une proposition de prestation identique ou équivalente ou d’un avoir valable sur une longue période de 18 mois. Le client peut refuser la nouvelle offre, mais le remboursement ne sera dû par le professionnel qu’à l’expiration de la période de 18 mois.

L'Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 votée en urgence par le Gouvernement en pleine crise du Covid 19 apporte donc une souplesse au code du tourisme qui prévoit que lorsqu’un organisateur annule un voyage pour un cas de force majeure, il doit rembourser son client. Elle couvre les annulations de contrat qui interviennent entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, quelles que soient les dates de voyage et de service touristique.

Les prestations entrant dans le champ d’application de l’ordonnance sont les voyages à forfait, c’est-à-dire les prestations incluant un vol et au moins une nuitée ou celles incluant au moins un service de voyage (avion, hôtel, etc.) et des “services touristiques” (par exemple, des visites guidées, des activités sportives ou de loisir…) lorsque ces derniers constituent une part significative (25 %) de l’ensemble du forfait ou en sont une caractéristique essentielle. Les voyages scolaires ou linguistiques sont également concernés.

Sont également concernés la location de voiture, les hébergements touristiques (hôtels, locations saisonnières, campings…) et « tout autre service touristique ». Sont ainsi inclus « les excursions, les visites, les spas, les entrées dans les parcs… Ne sont pas concernés les vols secs, lEs voyages en train, en bus ou en ferries, les “services touristiques” réservés à l’étranger où la réglementation locale s’applique.