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BALLAN-MIRÉ

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Le PLU de Ballan-Miré a été approuvé par délibération municipale du 19 octobre 2012. Il a fait l'objet d'une :

- modification simplifiée n°1 approuvée par délibération municipale du 19 octobre 2012 ;

- modification n°2 approuvée par délibération municipale du 12 avril 2013 ;

- modification simplifiée n°3 approuvée par délibération municipale du 13 octobre 2016 ;

- modification n°4 approuvée par délibération métropolitaine du 24 avril 2017 ;

- modification n°5 approuvée par délibération métropolitaine du 29 janvier 2018 ;

Le dossier est consultable sur le site internet communal.

Une modification simplifiée n°6 et une modification n°7 sont en cours.