Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, et après en avoir délibéré le 1er octobre 2020, Tours Métropole Val de Loire a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Ce projet de plan a été approuvé le 24 mars 2024 par le conseil métropolitain et soumis pour avis aux autorités compétentes.
Une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du mercredi 11 décembre 2024 au samedi 11 janvier 2025.
Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :
- La délibération d’arrêt du projet
- Le diagnostic
- La stratégie
- Le programme d’actions
- L’état initial de l’environnement et son résumé non technique
- L’avis de la Préfète de région Centre Val de Loire et le mémoire en réponse.
Modalités de la consultation publique
Le projet du Plan Climat Air Energie Territorial est consultable :
- Du 11 décembre 2024 au 11 janvier 2025, en version papier. Un exemplaire est mis à disposition de Tours Métropole Val de Loire, situé au 60 avenue Marcel Dassault, 37200, à Tours. Un livre d’Or sera mis à disposition pour recueillir les remarques du public.
- Est déjà disponible en version numérique. L’ensemble des documents sont consultables sur le site internet de la Métropole (https://www.tours-metropole.fr/planclimat). Les remarques du public pourront être déposées dans le champ prévu à cet effet, disponible sur la même page internet.
Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’approbation du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire en février 2025.