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Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.
BALLAN-MIRÉ
La modification n°8 du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 septembre 2023.
CHAMBRAY-LES-TOURS
La déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 14 novembre 2022.
FONDETTES : concertation relative a l'extension du parc d'activités économiques de la haute limougère
La modification n°4 du PLU de Fondettes a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 27 février 2023.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 16 novembre 2024).
La modification n°4 du PLU de Fondettes a été approuvée par délibération métropolitaine du 12 février 2024.
Dans le cadre du projet d'extension du parc d'activités économiques de la Haute Limougère, une concertation préalable est menée du lundi 17 juin au mercredi 17 juillet 2024 inclus.
Les modalités de concertation du public sont les suivantes :
- mise à disposition du dossier de concertation en mairie de Fondettes et au siège de Tours Métropole Val de Loire,
- mise en ligne du dossier de concertation sur les sites internet de la ville de Fondettes et de Tours Métropole Val de Loire,
- mise à disposition du public d’un registre en mairie de Fondettes, au siège de Tours Métropole Val de Loire, au siège de la SET et possibilité de faire part d’observations par courrier à l’attention du directeur général de la SET(Acticampus 4 - 40 rue James Watt - 37206 TOURS),
- création d’une adresse mail dédiée (cp-hautelimougere@set.fr) pour recueillir les observations par voie dématérialisée.
Dossier de concertation préalable à télécharger.
JOUÉ-LES-TOURS
La déclaration de projet des Carmeries (ex site Michelin) emportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2024 et est opposable depuis le 3 juillet 2024.
Le rapport, les avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin d'enquête publique (soit jusqu'au 11 avril 2025)
LA RICHE
La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 17 novembre 2024).
La modification n°1 du PLU de La Riche a été approuvée par délibération métropolitaine du 12 février 2024.
PARCAY-MESLAY : fin de la concertation préalable
Par délibération en date du 25 novembre 2019, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay et a défini les modalités de concertation préalable.
Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la partie nord de la zone d’activités du Cassantin actuellement classée en 2AUy et la réduction des marges de recul le long de l’A28 et de la RD910.
Afin de porter à la connaissance du public les éléments d’évolution du PLU de Parçay-Meslay, une concertation préalable a été organisée du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2024 et une réunion publique s'est tenue le jeudi 18 avril 2024 à 18h00 en Mairie de Parçay-Meslay.
A l’issue de cette concertation préalable, un bilan de la concertation sera établi et approuvé par le Conseil métropolitain.
Une enquête publique présentant l’ensemble du dossier de projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay sera ensuite organisée.
ROCHECORBON
La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 25 septembre 2023.
SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY : mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU
La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Étienne-de-Chigny a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d'apporter des modifications mineures au dossier de PLU en vigueur.
Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU ainsi qu'un registre sont mis à la disposition du public du lundi 8 juillet 2024 à 8h30 au mercredi 14 août 2024 à 12h00 : modalités d'organisation.
Le dossier est également consultable en ligne :
TOURS
La modification n°2 du PLU de Tours a été approuvée par délibération métropolitaine du 13 mai 2024.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 12 février 2025).
TOURS
La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.
La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.