/sites/default/files/Urbanisme/20250217_-_avis_mise_a_disposition_du_public_-_ms1_joue.pdfRetrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.
JOUÉ-LES-TOURS : mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU du 3/03 au 2/04/2025
La déclaration de projet des Carmeries (ex site Michelin) emportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2024.
Le rapport, les avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin d'enquête publique (soit jusqu'au 11 avril 2025).
Le Président de Tours Métropole Val de Loire a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Joué-lès-Tours.
Par délibération métropolitaine en date du 24 février 2025, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la mise à disposition au public du dossier qui aura lieu du lundi 3 mars à 8h30 au mercredi 2 avril 2025 à 17h00 : modalités d'organisation.
Le dossier est accessible en ligne pendant cette période.
LA RICHE : fin de la mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU
Une modification simplifiée n°1 du PLU a été engagée après information auprès des Conseillers métropolitains le 4 novembre 2024.
Le dossier a été mis à la disposition du public du 18 novembre au 17 décembre 2024 selon les modalités d'organisation définies par la délibération du Conseil métropolitaine du 4 novembre 2024.
Le bilan de la concertation préalable sera prochainement approuvé par le Conseil métropolitain.
PARCAY-MESLAY : bilan de la concertation préalable
Par délibération en date du 25 novembre 2019, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay et a défini les modalités de concertation préalable.
Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la partie nord de la zone d’activités du Cassantin actuellement classée en 2AUy et la réduction des marges de recul le long de l’A28 et de la RD910.
Afin de porter à la connaissance du public les éléments d’évolution du PLU de Parçay-Meslay, une concertation préalable a été organisée du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2024 et une réunion publique s'est tenue le jeudi 18 avril 2024 à 18h00 en Mairie de Parçay-Meslay.
A l’issue de cette concertation préalable, le bilan de la concertation a été approuvé par le Conseil métropolitain du 30 septembre 2024.
Une enquête publique présentant l’ensemble du dossier de projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay sera prochainement organisée.
SAINT-CYR-SUR-LOIRE : fin de la mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU
Tours Métropole Val de Loire a engagé la modification simplifiée n°2 du PLU.
Le dossier a été mis à la disposition du public du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.
Le bilan de mise à disposition du public sera prochainement soumis à l'approbation du Conseil métropolitain.
SAVONNIERES : fin de l'enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 septembre 2023.
Par arrêté métropolitain n°2024_0080 du 19 novembre 2024, le Président de Tours Métropole Val de Loire a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 décembre 2024 au 14 janvier 2025.
Les rapport, conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 14/01/2026).
TOURS : fin de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU
La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.
Par arrêté métropolitain n°2024_0061 du 9 septembre 2024, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de Tours, qui s'est déroulée du 30 septembre au 30 octobre 2024.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 30 octobre 2025).
TOURS : fin de la CONCERTATION PRéALABLE menée DANS LE CADRE DE LA déclaration du projet marie curie emportant mise en compatibilité du plu de Tours
La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.
Suite à la décision de la Mission régionale de l'autorité environnementale du 29 mars 2024 de soumettre la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tours, la procédure est soumise à concertation préalable.
Le Conseil métropolitain, par délibération du 30 septembre 2024, a défini les modalités de mise en oeuvre de la concertation préalable qui s'est déroulée du 13 janvier au 14 février 2025.
Le bilan de la concertation sera soumis à l'approbation du Conseil métropolitain.