Mentions légales

Exploitant du site Internet

Le site tours-metropole.fr est exploité par :

Tours Métropole Val de Loire
60 avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206 Tours Cedex 3

Responsable de la publication

Frédéric Augis, Président de Tours Métropole Val de Loire

RESPONSABLE EDITORIAL

Clotilde Massari, Directrice Communication et Evénementiel de Tours Métropole Val de Loire

REDACTEUR EN CHEF

Quentin Jost

Conditions d'utilisation

Les informations fournies dans ce site ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Ce site est soumis à la loi française. Il est hébergé par : Ecrite (84 rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne / 01 40 61 20 00)

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'éditeur du site web met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
Les informations fournies par l'éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée.
L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site web.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent site web sous votre responsabilité exclusive.

L'éditeur du site web ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Informations sur la collecte des données à caractère personnel

De nombreux services proposés sur notre site internet nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel seront collectées sur notre site internet pour les finalités suivantes :

• pour la gestion exclusive par nos services de vos demandes adressées par le biais d'un formulaire sur notre site internet ;
• à des fins statistiques.

Tours Métropole Val de Loire s’engage :

• à n’utiliser les données que pour la finalité déclarée,
• à ne jamais communiquer les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing.

Les données sont conservées pendant la durée définie sur chaque formulaire.

2/ CONTRÔLE DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à indiquer à nouveau ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

Lors de votre visite sur le site tours-metropole.fr, des cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur.

Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site à des fins statistiques, vous permettre de visualiser et partager nos contenus sur les réseaux et médias sociaux. Ils vous permettent donc de profiter pleinement des services proposés sur ce site.
Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

Certaines pages du site affichent des composants liés aux services de Facebook.com, Youtube.com, Twitter.com, Instagram, etc… qui utilisent également les cookies pour stocker des données des visiteurs. La présence de liens hypertextes vers d'autres sites n'engage en aucune manière Tours Métropole Val de Loire sur le contenu de ces sites, les liens qu'ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

3/ LIENS HYPERTEXTES

L'existence d'un lien hypertexte du site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers le site www.tours-metropole.fr doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

4/ L’exercice de vos droits concernant vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :

• Par mail à : donneespersonnelles@tours-metropole.fr
• Par courrier : à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données
  Tours Métropole Val de Loire – 60 avenue Marcel Dassault – 37260 TOURS CEDEX

Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

5/ TEXTES EN VIGUEUR

Règlement de l'Union Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.