Déchets verts : modification des jours de collecte durant l'hiver
Déchets - Recyclage
Réglementant l’utilisation des sols, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le PLUm a un rôle à jouer pour faire de la Métropole un territoire résilient et s’adaptant aux risques et à l’urgence climatique. Sa partition peut même intégrer le risque que représente le retrait-gonflement des argiles (RGA)… non sans quelques difficultés. En effet, le RGA reste un phénomène peu connu ; à la prévention, réparation et indemnisation complexes et touchant aux limites traditionnelles du contenu des plans locaux d’urbanisme.
LE RGA, c'est quoi ?
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène morpho-dynamique lié aux variations du volume des sols argileux. Ces variations découlent de changements dans la teneur en eau des argiles. Le retrait intervient lorsque l’eau présente dans le sol s’évapore ou est drainée. S’ensuit un gonflement lorsque les argiles absorbent à nouveau de l’eau. Et ainsi de suite.
Quelle importance pour le RGA ?
Les cycles de retrait-gonflement des argiles peuvent provoquer des mouvements de terrain et des fissures endommageant infrastructures et constructions. Les dommages sont parfois tels que les bâtiments deviennent presque inhabitables.
En France, en 2022, 10,4 millions de maisons individuelles sont comprises dans une zone d’exposition moyenne ou forte. Sur le territoire de la Métropole, toutes les communes sont concernées par un aléa moyen (sur une bande de part et d’autre de la Loire) ou fort (tout le reste du territoire). Ainsi, le RGA est loin d’être anecdotique. Il a d’ailleurs été formellement reconnu catastrophe naturelle par une loi du 13 juillet 1982 et occupe la seconde place des causes d’indemnisation les plus importantes en France.
Ancien, ce risque aux facteurs multiples (composition des sols, végétation, masses d’eau souterraines…) est renforcé par l’urbanisation actuelle et les effets du dérèglement climatique. D’où le lien avec le PLUm et la nécessité d’agir.
Intégrer le RGA dans le PLUm… un beau sujet de recherche
Désireuse d’intégrer le risque RGA dans son PLUm ; de prévenir au maximum ses manifestations futures, ou du moins d’œuvrer à ce que l’urbanisme ne vienne pas l’amplifier et l’intègre dans ses manières de faire ; désireuse d’associer les acteurs du territoire, la Métropole a fait appel aux 18 étudiants du Master 2 Environnement Territoire Paysage de l’Université de Tours. Sous la direction de leurs professeurs F. Chouraqui, A. Guette, I. La Jeunesse, D. Thierry, ils ont mené à bien un projet tutoré pour réfléchir à cette intégration.
Leur rapport, « Retrait-gonflement des argiles : possibilités de prise en compte dans le PLUm de Tours Métropole Val de Loire », est le résultat d’un sérieux travail ayant combiné visites de terrain, revues de littérature, entretiens – notamment avec des sinistrés et M Christian Gatard, maire de Chambray-lès-Tours, Vice-Président à la Métropole, président de l’association des communes en zone argileuse d’Indre et Loire - et un questionnaire qualitatif qui introduit une approche humaine et sensible du RGA.
Ce rapport est organisé en 2 parties. Le diagnostic (partie 1) nous fait voyager de la caractérisation pédologique du risque RGA à la complexe mobilisation des dispositifs institutionnels de prévention, réparation et indemnisation en passant par la perception du phénomène de RGA.
Les préconisations (partie 2) s’articulent quant à elles autour de 4 axes :
- communication et sensibilisation au RGA
- préconisations pour la protection du bâti
- dispositifs juridiques mobilisables à l’échelle de la Métropole
- propositions de modification du droit en vigueur.