À partir du 1er mars, Tours Métropole Val de Loire met en place un dispositif de cotation de la demande de logement social. Un nouvel outil d’aide à la décision pour garantir davantage de transparence et de lisibilité dans le processus d’attribution.
Pouvoir se situer par rapport aux autres demandeurs qui ont les mêmes souhaits que vous en termes de logement (typologie, commune souhaitée…). Voilà l’objectif auquel va répondre le nouveau dispositif de cotation de la demande de logement social. Calendrier de mise en œuvre :
- Du 1er mars 2022 au 31 août 2022 : « phase test » du système de cotation en partenariat avec les bailleurs sociaux et les lieux d’enregistrement.
- À compter du 1er septembre 2022 : mise en œuvre effective de la cotation auprès des demandeurs qui auront accès à l’ensemble des informations règlementaires liées à leur cotation.
Un classement équitable
Ce dispositif consiste à attribuer des points au dossier des demandeurs de logement social, en fonction de critères objectifs et d’éléments de pondération établis de manière partenariale avec l’État, les communes, les bailleurs sociaux, Action Logement et des associations. Le nombre de points attribués permet de classer les dossiers de manière équitable et objective en fonction de la situation des demandeurs. Et ainsi garantir davantage de transparence et de lisibilité ! 33 critères vont ainsi être pris en compte pour évaluer le caractère prioritaire des demandes de logement social : situation familiale et professionnelle des demandeurs, logement actuel, ancienneté de la demande. Le dossier obtenant le plus de points ne sera néanmoins pas obligatoirement retenu, la comission d’attribution des bailleurs sociaux, chargée de prononcer l’attribution des logements sociaux restant souveraine dans le choix des candidats.
Comment pourra-t-on consulter sa cotation ?Depuis leur espace personnel accessible sur www.demandelogement37.fr, les demandeurs pourront consulter leur cotation qui comprendra une note ; un délai moyen d’attente pour une demande analogue (il s’agit d’un élément indicatif ne garantissant pas l’obtention d’un logement dans le délai indiqué) et un positionnement (la note la plus basse, la note médiane et la note la plus élevée pour les demandes analogues). Ces informations réglementaires seront visibles à compter du 1er septembre 2022. |