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NOTRE DAME D'OÉ - ENQUÊTE PUBLIQUE DU 2 SEPTEMBRE AU 7 OCTOBRE 2019

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/116 du 12 juillet 2019, l'enquête publique unique relative à la modification n°2 du PLU de Notre Dame d'Oé se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au lundi 7 octobre 2019 à 12h00.

Consultez l'avis d'enquête publique.

Accédez au dossier d'enquête publique (à partir du 2 septembre, 1er jour de l'enquête).