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Les aides aux entreprises locales

De nombreuses mesures d'aides ont été prises pour aider les entreprises impactées par l'épidémie de Coronavirus. Pour mieux vous accompagner, Tours Métropole Val de Loire recence ci-dessous les aides possibles aux niveaux national et local.

1- Maintien / reprise d'activité : aides financières

Secteur du tourisme

  • Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise de la filière tourisme d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. Cet outil spécifique est disponible immédiatement à cette adresse : https://www.plan-tourisme.fr/

BPI France

  • Le Prêt Rebond sert à renforcer la trésorerie des TPE et PME (au sens de la réglementation européenne) exerçant leurs activités sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.

Sont éligibles les entreprises de tous secteurs d’activités sauf exclusions*, possédant 12 mois de bilan minimum (*les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€, et les entreprises en difficulté.)

https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

  • Appui aux difficultés de trésorerie

Garanties sur prêts bancaires / autorisation de découvert et prêt direct sans garantie sur 3 à 5ans : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

Crédit d'impôt famille

Les entreprises soutenant financièrement la garde des enfants de leurs salariés peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt : le crédit d'impôt famille (CIF), dans la limite de 500.000 € de dépenses annuelles :

  • 50 % des dépenses engagées pour les dépenses de crèche ou halte-garderie,
  • 25 % des dépenses engagées pour les dépenses de service à la personne.

Retrouvez tous les détails pratiques du crédit d’impôt famille sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-famille

2- Maintien / reprise d'activité : dispositifs sanitaires - Infos pratiques

  • Outil gratuit « Objectif reprise » vient aider les TPE et les PME, et est déployé en région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte :

      - Pour les  entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité.

      - Un questionnaire en ligne pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité (une version pour les TPE jusqu’à 10 salariés et une version pour les PME de 11 à 250 salariés).

      - Des conseils et de l’orientation en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.

      -  Un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues.

       Toutes les informations et liens sont à retrouver sur le site du Ministère du travail à cette page : https://bit.ly/2Zyl1sf

3 - Maintien / reprise d'activité : pratiquer le e-commerce

Utiliser les outils numériques :

Les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des  « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien. Cette disposition concerne les activités de :

  • « click & collect » qui permet à un magasin de vendre ses marchandises en ligne et de délivrer la commande à ses clients en magasin,
  • « point relais » qui constitue une activité secondaire pour certains commerces.

A ne pas oublier : le plafond du paiement sans contact est maintenant de 50 euros.

 

4 - Report des remboursements d’emprunts ou mobilisation de nouvelles facilités de paiement à court terme

5 - Placement des employés en activité partielle

Par ailleurs, pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport, la prise en charge de l’activité partielle par l’État est de 100% : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/prise-en-charge-a-100-de-l-activite-partielle-par-l-etat-pour-les-entreprises

Le ministère du Travail mets à disposition un simulateur permettant aux chefs d’entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs escomptés en cas de recours à l’activité partielle, mais aussi aux employés qui peuvent ainsi estimer leur indemnité d'activité partielle : https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

 

6 - Plan de soutien aux entreprises exportatrices

Plan d’urgence permettant de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, et comprenant 5 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices :

  • Assurance, caution et préfinancement : jusqu'à fin 2020, les PME et ETI (≤ 1,5 Md€) bénéficieront| d'une quotité garantie qui pourra être portée jusqu'à 90 % et pour les Grands Comptes jusqu'à 70%.
  • Assurance-prospection : Les entreprises ayant déjà souscrit une assurance prospection bénéficieront d'une année supplémentaire lde prospection sur demande de l'entreprise assurée.
  • Cap France Export : Un dispositif de réassurance court terme de 2 Md€, sur tous les pays à l'exclusion des pays fermés de la PFE est apporté aux assureurs-crédit privés pour répondre aux demandes de couverture des entreprises exportatrices sur du court terme ‘moins de 2 ans).
  • Team France Export : l’accompagnement et l'information sont renforcés pour vous aider à connaitre l'évolution des marchés étrangers et sécuriser vos courants d'affaires.
  • Assurance-crédit moyen-long terme : Bpifrance Assurance Export s'engage à accompagner au mieux les exportateurs dans les aménagements de leurs contrats à moyen-long terme devenus nécessaires compte-tenu de la crise Covid-19.

Pour suivre en temps réel la situation des pays dans lesquels sont localisés vos marchés : https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19

Informations complémentaires sur le site de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/COVID-19-plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices-49226

7 - Fonds régional de prévention des difficultés

Le Conseil Régional Centre-Val de Loire a alloué une enveloppe complémentaire de 2 millions d’euros pour le fonds de prévention des difficultés d’entreprises.

Le Groupe Agréé de Prévention (GPA) du département est particulièrement mobilisé pour apporter le soutien et l’accompagnement nécessaire aux responsables d’entreprises rencontrant de grandes difficultés.

gpa.vdl@gmail.com - Tél : 0 771 439 039

L’activation du fonds de prévention en elle-même passe par la nomination, par le chef d’entreprise, d’un mandataire ad hoc qui l’accompagnera dans la procédure. Les Tribunaux de Commerce étant difficilement accessibles en cette période de confinement, le GPA vous aidera dans ce choix et à faire le lien avec le Tribunal de Commerce qui validera le mandataire ad hoc pour mobiliser le Fonds de Prévention mis en place par la Région.

8 - Economie sociale et solidaire

  • France Active propose aux entreprises de l’ESS un appui renforcé pour les aider à évaluer la situation et définir leur feuille de route :
    • Conseil : plan de financement adapté aux besoins, mise à disposition des outils de gestion de crise.
    • Financement : Prêt relève solidaire pour faire face aux besoins de financement court terme, de 10 kE à 100 k€ sur 12 mois à 18 mois.
      Contrat d’apport associatif rebond (CAARe), un contrat d’apport à taux 0 pour toutes les associations, en remboursement annuel sur une durée de 24 à 60 mois.
  • Connexion : la communauté bienveillante de partenaires vous permettra de trouver les solutions de financement les plus adaptées, les conseils les plus pertinents et les appuis les plus utiles pour sortir de la crise.

 France Active Centre Val de Loire : 02 38 72 55 07 - a.dewilliencourt@centractif.fr – https://franceactive-centrevaldeloire.org/

  • Dispositif de Secours ESS :
    • une aide directe forfaitaire de 5000 €.
    • un diagnostic et un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement (DLA) afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations

Informations générales sur le dispositif : https://www.avise.org/actualites/lancement-du-dispositif-de-secours-ess

Contact DLA local : CRESS Centre Val de Loire - Sandrine MICHAUD dlar@cresscentre.org – 02 38 68 18 90 / 07 62 74 93 23

9 - Aide en cas de conflit avec un client ou un fournisseur

En cas de conflit avec un client ou un fournisseur, vous pouvez contacter le Médiateur des entreprises : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

10 - Soutien aux startups – le French Tech Bridge

Pour accompagner les investissements réalisés en capital risque par les fonds d’investissement et les business angels, et au-delà des mesures d’accompagnement déjà mises en œuvre pour l’ensemble des entreprises, des mesures spécifiques ont été mises en place pour accompagner les startups :

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds.
  • Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises.
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA.
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.

Les mesures dans le détail sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances et sur le site de BpiFrance.

11 - Soutien à l’assurance-crédit

Afin de permettre aux entreprises ayant souscrit une assurance-crédit de continuer à être couvertes contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, l’Etat a mis en place un dispositif de réassurance publique, via une garantie de 12 milliards d’euros, sous la forme de trois produits :

  • Cap, qui offre une garantie complémentaire d’assurance-crédit domestique, venant s’ajouter à la garantie classique de l’assureur,
  • Cap +, qui offre une garantie d’assurance domestique de substitution lorsque la contrepartie n’est plus assurable,
  • Cap France Export, qui offre les mêmes couvertures pour les créances export de court terme.

Les assureurs-crédit se sont engagés à effectuer le déploiement des produits dans le respect des termes de la convention de 2013 liant l’État, la médiation du crédit et les assureurs crédits :

  • en accompagnant les clients assurés,
  • en ne procédant pas à des réductions ou des résiliations drastiques de lignes de garantie, sauf cas exceptionnel,
  • en fournissant une information préalable aux assurés et aux acheteurs préalablement abonnés aux portail d'information en ligne des assureurs en cas d’évolution des couvertures.

Plus d’informations auprès de :

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