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Fonds métropolitain d'aides aux entreprises touchées par la crise COVID-19

Face à la crise sanitaire qui se prolonge, Tours Métropole Val de Loire met en place une aide directe aux entreprises impactées par la Covid-19. Ce dispositif d’urgence doit permettre de soutenir les entreprises en difficulté pour passer la crise.

Le Fonds métropolitain d’aides aux entreprises, d’un montant total d’1M€, a pour objectifs le redémarrage des activités économiques, le maintien et la création d’emploi. Il permettra de financer des investissements ou la trésorerie nécessaire pour assurer la continuité des activités dans ce contexte exceptionnel.

>> Accéder à la plateforme de demande d'aide en ligne

Qui peut bénéficier de l’opération ?

Les entreprises artisanales, commerciales et prestataires de services en phase de création, reprise ou développement exerçant leur activité dans le périmètre de la métropole, dont le chiffre d’affaires annuel ou un prévisionnel de chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1.000.000 € HT.

Sont exclus : les commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Métropole de Tours, les agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires…), les pharmacies, les commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire, les commerces de gros…

Le dispositif ne s’applique pas aux entreprises qui connaissaient des difficultés structurelles antérieurement à la crise sanitaire mais à celles qui rencontrent des problèmes de trésorerie liés à une perte de chiffre d’affaire et/ou de marges faisant suite à la crise sanitaire de la COVID-19 depuis le confinement intervenu le 17 mars 2020.

Quels sont les besoins éligibles ?

Investissements subventionnables :

  • Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel, agencement et mobilier amortissable, travaux liés aux économies d’énergie, à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, à la mise en accessibilité. Les travaux devront être réalisés par des professionnels.
  • Achat et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers. Une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet.
  • Investissement en matériel (hors renouvellement normal à l’identique). Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités.

Le matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité.

Besoin en trésorerie :

  • Besoin en trésorerie, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité (reconstitution d’un stock, approvisionnement de proximité en matière premières/consommables…)

Quel est le montant de l’aide ?

Besoin en investissement : subvention de 30% du coût hors taxe des investissements subventionnables, avec un plafond de 5.000 € par dossier.

Bonification de 10% pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois), soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention.

Besoin en trésorerie : subvention jusqu’à 80% des besoins en trésorerie, avec un plafond de 5.000 € de subvention par dossier. Ce taux sera déterminé au cas par cas en fonction des dossiers.

En aucun cas, l’aide totale ne pourra être inférieure à 1.000 € ni supérieure à 5.000 €, tous fonds métropolitains confondus.

Quelle démarche ?

Les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt d’un formulaire de demande de subvention et la confirmation par Tours Métropole Val de Loire de la complétude du dossier.

Ce formulaire est à saisir directement en ligne par l’entreprise en cliquant ici.

Le dispositif est en vigueur sur l’ensemble du périmètre de la métropole jusqu’au 31 décembre 2021, sous réserve des crédits disponibles.

Règlement complet de l’opération téléchargeable ici.

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