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Enquête publique Rue Léo Delibes : déclassement du domaine public routier

Dans le cadre de l’évolution de la zone Sud-Est du quartier des Fontaines à Tours, entre le petit Cher et la RD 976, au niveau de l’ancienne Ecole Supérieure de Commerce et de Management, à Tours, conformément aux orientations d’aménagement définies par le Plan Local d’Urbanisme de Tours, Tours Métropole Val de Loire envisage la refonte de la trame viaire.

Cette réorganisation accompagnant également l’intégration de l’emprise de la ligne 2 du Tramway, il est prévu de procéder au déclassement du domaine public de l’emprise de la rue Léo Délibes.

Afin de permettre cette extraction d’emprise de voirie destinée à être cédée dans un second temps, un déclassement du domaine public d’une surface d’environ 953 m² doit être entrepris.
Cette opération de déclassement, représentant l’emprise totale de la rue, porte sur une surface d’environ 953 m².


Cette opération de déclassement étant de nature à porter atteinte aux conditions de desserte de la voie au sens de l’article L 141-3 du Code la Voirie Routière, il est nécessaire de recourir à l’enquête publique, dont les modalités et les dates sont fixées par l’arrêté n°2020-0003 TMDDP en date du 16/10/2020 du Président de Tours Métropole Val de Loire.

Madame Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier d’entreprise à la retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Les modalités de l'enquête publique (lieux, dates, horaires, présence du commissaire enquêteur) :

Lieu : Mairie de Tours - 1-3, rue des Minimes – 37926 TOURS CEDEX 9
Service circulation voirie, bureau 100 (1er étage du bâtiment des services techniques)
Dates : du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 30 novembre 2020 inclus
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 16h30 (sauf samedis, dimanches et jours fériés)

Enregistrement des observations :

  • Sur le registre de l'enquête disponible aux lieu et horaires indiqués ci-dessus
  • Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus (le courrier devra être reçu avant la clôture de l’enquête le vendredi 23 novembre 2018 à 16h30)
  • A l'adresse électronique suivante : enquetepubliqueleodelibes@tours-metropole.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Tours Centre – 1er étage des services techniques – Circulation voirie - bureau 100 :

  • Le jeudi 12 novembre 2020 de 9h30 à 12h00
  • Le jeudi 19 novembre 2020 de 9h30 à 12h00
  • Le vendredi 30 novembre 2020 de 14h00 à 16h30

L’arrêté municipal de la présente mise à l’enquête sera affiché à compter du vendredi 23 octobre 2020 à la porte de la Mairie de Tours Centre – 1, rue des Minimes, ainsi qu’aux portes des Mairies Annexes de St Symphorien – 1, esplanade F. Mitterrand, de Ste Radegonde – 2, place Alexandre Rousseau, de la Mairie de Quartier des Fontaines – 11, rue de Saussure et dans les locaux de Tours Métropole Val de Loire – 60, avenue Marcel Dassault.

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