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DRUYE - ENQUÊTE PUBLIQUE DU 28 AOÛT AU 28 SEPTEMBRE 2019

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/123 du 19 juillet 2019, l'enquête publique unique relative à la déclaration de projet au titre du Code de l'urbanisme valant mise en compatibilité du PLU de Druye se déroulera du mercredi 28 août 2019 à 9h00 au samedi 28 septembre 2019 à 12h00.

Consultez l'avis d'enquête publique.

Consultez le dossier d'enquête publique :

Note d'insertion de l'enquête publique

Actes administratifs

Avis des services extérieurs

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable

Règlement écrit

Règlement graphique