Vous êtes ici

Assainissement collectif : documents réglementaires

Transactions immobilières

Lors des ventes immobilières , le service assainissement de Tours Métropole Val de Loire propose le contrôle de conformité du raccordement au réseau public d'assainissement eaux usées.

Pour cela, le notaire (ou le vendeur) adresse au service assainissement le formulaire de demande de transaction immobilière Un rendez-vous lui sera proposé.

Transaction immobilière : formulaire de demande de renseignement ou de contrôle

Demande de branchement 2020 au réseau des eaux usées / réseau des eaux pluviales

Demande de suppression de branchement au réseau des eaux usées

____

Règlement d'assainissement des eaux usées de Tours Métropole Val de Loire

Réglement d'assainissement des eaux pluviales de Tours Métropole Val de Loire

Partager

Imprimer cette page Envoyer cette page par mail Partager cette page sur Facebook - Nouvelle fenêtre Partager cette page sur Twitter - Nouvelle fenêtre Partager cette page sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre