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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations et les documents réglementaires liés aux procédures d'urbanisme dans les communes de Tours Métropole Val de Loire.

BERTHENAY - PLU approuvé : rapport du commissaire-enquêteur

Le PLU de Berthenay a été approuvé par délibération métropolitaine du 17 décembre 2018 et est opposable depuis le 7 janvier 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/148 du 12 juillet 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquez ici) concernant la révision générale du PLU de Berthenay sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 octobre 2019).

DRUYE - enquête publique du 28 août au 28 septembre 2019 relative à déclaration de projet valant mise en compatibiblité du PLU

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/123 du 19 juillet 2019, l'enquête publique unique relative à la déclaration de projet au titre du Code de l'urbanisme valant mise en compatibilité du PLU de Druye se déroulera du mercredi 28 août 2019 à 9h00 au samedi 28 septembre 2019 à 12h00.

Consultez l'avis d'enquête publique.

Accédez au dossier d'enquête publique.

JOUÉ-LES-TOURS - PLU approuvé : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Joué-lès-Tours a été approuvé par délibération métropolitaine du 1er avril 2019 et est opposable depuis le 11 avril 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/180 du 4 octobre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision générale du PLU de Joué-lès-Tours sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 décembre 2019).

METTRAY - enquête publique du 20 juin au 14 août 2019 relative à la révision générale du PLU

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/83 du 14 mai 2019, l'enquête publique unique relative à la révision générale du PLU de Mettray s'est déroulée du jeudi 20 juin 2019 à 9h00 au mercredi 14 août 2019 à 17h30.

Le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur seront prochainement disponibles.

NOTRE DAME D'OÉ - enquête publique du 2 septembre au 7 octobre 2019 relative à la modification n°2 du PLU

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/116 du 12 juillet 2019, l'enquête publique unique relative à la modification n°2 du PLU de Notre Dame d'Oé se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au lundi 7 octobre 2019 à 12h00.

Consultez l'avis d'enquête publique.

Accédez au dossier d'enquête publique.

ROCHECORBON - rapport du commissaire-enquêteur

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/49 du 11 avril 2019, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant :

- la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Rochecorbon, projet arrêté par délibération métropolitaine du 1er février 2019,

- la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Rochecorbon en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR), projet arrêté par délibération métropolitaine du 4 mars 2019,

- le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales, projet arrêté par délibération métropolitaine du 21 mars 2019,

 sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 3 juillet 2020).

SAINT-CYR-SUR-LOIRE - modification n°1 du PLU approuvée : rapport du commissaire-enquêteur

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La modification n°1 du PLU deSaint-Cyr-sur-Loire a été approuvée par délibération métropolitaine du 11 juillet 2019 et est opposable depuis le 20 juillet 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/41 du 25 mars 2019, l'avis et le rapport du commissaire-enquêteur concernant le projet de modification n°1 du PLU sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 4 juin 2020).

SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY - PLU approuvé : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Étienne-de-Chigny a été approuvé par délibération métropolitaine du 20 mai 2019 et est opposable depuis le 28 mai 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/197 du 20 novembre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant les trois projets sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 janvier 2020).

SAINT-GENOUPH - PLU approuvé : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Genouph a été approuvé par délibération métropolitaine du 22 octobre 2018 et est opposable depuis le 12 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/124 du 5 juin 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Genouph [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 août 2019).

SAVONNIERES - mis à disposition du public du 1er août au 6 septembre 2019 du projet de modification simplifiée n°1 du PLU

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Conformément à la délibération métropolitaine du 11 juillet 2019, la mise à disposition auprès du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Savonnières se déroulera du jeudi 1er août 2019 à 9h00 au vendredi 6 septembre 2019 à 17h00.

Consultez l'avis de mise à disposition du public.

Accédez au dossier du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Savonnières.

TOURS - enquête publique du 9 septembre au 11 octobre 2019 relative à la révision générale du PLU

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/107 du 2 juillet 2019, l'enquête publique unique relative à la révision générale du PLU de Tours se déroulera du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.

Consultez l'avis d'enquête publique.

Consultez le dossier d'enquête publique.

>> Consultez les documents d'urbanisme des 22 communes de la Métropole sur le Geoportail de l'Urbanisme