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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.

BALLAN-MIRÉ

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La modification n°8 du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 septembre 2023.

CHAMBRAY-LES-TOURS

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La déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 14 novembre 2022.

JOUÉ-LES-TOURS

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La déclaration de projet des Carmeries (ex site Michelin) emportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2024.

Le rapport, les avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin d'enquête publique (soit jusqu'au 11 avril 2025).

LA RICHE : mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU

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Une modification simplifiée n°1 du PLU a été engagée après information auprès des Conseillers métropolitains le 4 novembre 2024.

Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 18 novembre 2024 à 8h30 au mardi 17 décembre 2024 à 17h00 selon les modalités d'organisation définies par la délibération du Conseil métropolitaine du 4 novembre 2024.

Le dossier est consultable en ligne pendant cette période :

- les actes administratifs

- les avis des services extérieurs

- le dossier comprenant :

     * le rapport de présentation

     * le règlement graphique - planche 1

     * le règlement graphique - planche 2

PARCAY-MESLAY : fin de la concertation préalable

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Par délibération en date du 25 novembre 2019, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay et a défini les modalités de concertation préalable.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la partie nord de la zone d’activités du Cassantin actuellement classée en 2AUy et la réduction des marges de recul le long de l’A28 et de la RD910.

Afin de porter à la connaissance du public les éléments d’évolution du PLU de Parçay-Meslay, une concertation préalable a été organisée du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2024 et une réunion publique s'est tenue le jeudi 18 avril 2024 à 18h00 en Mairie de Parçay-Meslay.

A l’issue de cette concertation préalable, le bilan de la concertation a été approuvé par le Conseil métropolitain du 30 septembre 2024.

Une enquête publique présentant l’ensemble du dossier de projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay sera prochainement organisée.

ROCHECORBON

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La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 25 septembre 2023.

SAINT-CYR-SUR-LOIRE : mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU

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Tours Métropole Val de Loire a engagé la modification simplifiée n°2 du PLU.

Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 21 octobre 2024 à 8h30 au vendredi 22 novembre 2024 à 16h00 selon les modalités d'organisation définies par la délibération du Conseil métropolitaine du 30 septembre 2024.

Le dossier est consultable en ligne pendant cette période.

TOURS : modification n°2

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La modification n°2 du PLU de Tours a été approuvée par délibération métropolitaine du 13 mai 2024.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 12 février 2025).

TOURS : fin de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU

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La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.

Par arrêté métropolitain n°2024_0061 du 9 septembre 2024, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de Tours, qui s'est déroulée du lundi 30 septembre 2024 à 8h30 au mardi 30 octobre 2024 à 17h00.

 

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront prochainement disponibles.

 

TOURS : declaration du projet marie curie emportant mise en compatibilité du plu de Tours

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La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

 

>> Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur les communes de la Métropole à la rubrique urbanisme : les documents réglementaires.

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