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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.

BALLAN-MIRÉ

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La modification n°7 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 1er février 2019.

CHAMBRAY-LES-TOURS

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La modification n°3 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 23 septembre 2019.

La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et portant sur le projet d'extension du CHRU a été prescrite par le Président de Tours Métropole Val de Loire, après information auprès des conseillers métropolitains en Conseil du 25 février 2021.

FONDETTES

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La déclaration de projet du site de La Perrée valant mise en compatibilité du PLU a été prescrite par le Président de Tours Métropole Val de Loire après information en Conseil métropolitain du 23 septembre 2019.

L'enquête publique relative au projet s'est tenue du mercredi 10 février au vendredi 12 mars 2021.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront prochainement disponibles.

LUYNES

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La révision du PLU de Luynes a été prescrite par délibération municipale du 24 mai 2016 et la mise à l'étude pour la création d'une AVAP (aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine) a été engagée par délibération municipale le 17 mars 2015.

Les deux projets ont été arrêtés par délibérations métropolitaines du 21 octobre 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2020/125 du 15 juillet 2020, l'enquête publique unique portant sur les projets de :

- révision générale du plan local d'urbanisme (PLU),

- création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

s'est déroulée du lundi 31 août au mercredi 30 septembre 2020.

Le rapport et les avis sur le projet PLU et sur le projet d'AVAP du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 30 septembre 2021).

NOTRE DAME D'OÉ

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La modification simplifiée n°4 du PLU a été prescrite par le Président de Tours Métropole Val de Loire après information en Conseil métropolitain du 27 juillet 2020.

Le dossier a été mis à la disposition du public du lundi 8 février au mercredi 10 mars 2021.

PARCAY-MESLAY

parcay-meslay.png

La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 21 novembre 2019.

>> Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur les communes de la Métropole à la rubrique urbanisme : les documents réglementaires.

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