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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.

BALLAN-MIRÉ

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La modification n°7 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 1er février 2019.

CHAMBRAY-LES-TOURS - ENQUÊTE PUBLIQUE DU 28 JUIN AU 29 JUILLET 2021

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La modification n°3 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 23 septembre 2019.

La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et portant sur le projet d'extension du CHRU a été prescrite par le Président de Tours Métropole Val de Loire, après information auprès des conseillers métropolitains en Conseil du 25 février 2021.

L'enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet d'extension du CHRU de Tours - site Trousseau se déroule du lundi 28 juin 2021 à 8h30 au jeudi 29 juillet 2021 à 17h00. Voir modalités.

Consultez le dossier d'enquête publique :

Note d'insertion de la procédure

1. Actes administratifs

2. Avis des services exérieurs

3. Dossier de déclaration de projet :

     - contexte du projet d'extension du CHRU de Tours - site Trousseau

     - intérêt général du projet

     - évolution du PLU

     - rapport de présentation

     - règlement écrit

     - plan de zonage

     - orientations d'aménagement et de programmation

   

NOTRE DAME D'OÉ

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La modification simplifiée n°4 du PLU a été approuvée en Conseil métropolitain du 27 mai 2021 et est opposable depuis le 10 juin 2021.

FONDETTES

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La déclaration de projet du site de La Perrée valant mise en compatibilité du PLU a été approuvée en Conseil métropolitain du 27 mai 2021 et est opposable depuis le 14 juin 2021.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables pendant 1 an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 12 mars 2022).

PARCAY-MESLAY

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La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 21 novembre 2019.

SAINT-AVERTIN

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par  le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 mars 2021.

SAINT-PIERRE-DES-CORPS

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par  le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.

TOURS

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par  le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.

>> Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur les communes de la Métropole à la rubrique urbanisme : les documents réglementaires.

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