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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations et les documents réglementaires liés aux procédures d'urbanisme dans les communes de Tours Métropole Val de Loire.

PLU approuvé de Berthenay : rapport du commissaire-enquêteur

Le PLU de Berthenay a été approuvé par délibération métropolitaine du 17 décembre 2018 et est opposable depuis le 7 janvier 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/148 du 12 juillet 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquez ici) concernant la révision générale du PLU de Berthenay sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 octobre 2019).

PLU de Chanceaux sur Choisille : modification simplifiée n°1 aprouvée

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La modification simplifiée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille a été approuvée par délibération métropolitaine du 1er février 2019 et est opposable depuis le 25 février 2019.

PLU approuvé de Joué-lès-Tours : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Joué-lès-Tours a été approuvé par délibération métropolitaine du 1er avril 2019 et est opposable depuis le 11 avril 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/180 du 4 octobre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision générale du PLU de Joué-lès-Tours sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 décembre 2019).

Rochecorbon- enquête publique unique du 3 juin au 3 juillet 2019 relative aux projets de révision générale du PLU, de transformation de la ZPPAUP en AVAP (devenue SPR), de zonage d'assainissement des eaux pluviales

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/49 du 11 avril 2019, l'enquête publique unique relative aux projets de :

- révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Rochecorbon, projet arrêté par délibération métropolitaine du 1er février 2019,

- transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Rochecorbon en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR), projet arrêté par délibération métropolitaine du 4 mars 2019,

- plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales, projet arrêté par délibération métropolitaine du 21 mars 2019,

se tient du lundi 3 juin 2019 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2019 à 16h30.

Consulter l'avis d'enquête publique.

Saint-CYR-SUR-LOIRE - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLU DU 29 AVRIL AU 4 JUIN 2019

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Le Président de Tours Métropole Val de Loire a engagé une procédure de modification n°1 du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire et en a informé le Conseil métropolitain en date du 19 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/41 du 25 mars 2019, l'enquête publique se déroulera du lundi 29 avril 2019 à 8h30 au mardi 4 juin 2019 à 17h00.

Consulter l'avis d'enquête publique.

Consulter le dossier d'enquête publique.

Saint-Étienne-de-Chigny - rapport du commissaire-enquêteur

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L'enquête publique unique relative aux projets de :

- révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 29 mars 2018,

- plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 10 septembre 2018,

- d'extension du cimetière du Vieux-Bourg à Saint-Étienne-de-Chigny,

s'est tenue du lundi 17 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 12h00.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/197 du 20 novembre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant les trois projets sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 janvier 2020).

PLU approuvé de Saint-Genouph : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Genouph a été approuvé par délibération métropolitaine du 22 octobre 2018 et est opposable depuis le 12 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/124 du 5 juin 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Genouph [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 août 2019).

PLU approuvé de Saint-Pierre-des-Corps : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Pierre-des-Corps a été approuvé par délibération métropolitaine du 19 novembre 2018 et est opposable depuis le 28 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/104 du 2 mai 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Saint-Pierre-des-Corps [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 29 juin 2019).