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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.

BALLAN-MIRÉ

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La modification simplifiée n°6 du PLU a été prescrite par le Président de Tours Métropole Val de Loire après information en Conseil métropolitain du 25 mai 2018.

La modification n°7 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 1er février 2019.

CHAMBRAY-LES-TOURS

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La modification n°3 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 23 septembre 2019.

CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

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La modification simplifiée n°2 du PLU a été prescrite par le Président de Tours Métropole Val de Loire après information en Conseil métropolitain du 11 juillet 2019.

FONDETTES

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La déclaration de projet du site de La Perrée valant mise en compatibilité du PLU a été prescrite par le Président de Tours Métropole Val de Loire après information en Conseil métropolitain du 23 septembre 2019.

LUYNES

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La révision du PLU de Luynes a été prescrite par délibération municipale du 24 mai 2016 et la mise à l'étude pour la création d'une AVAP (aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine) a été engagée par délibération municipale le 17 mars 2015.

PARCAY-MESLAY

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La révision allégée n°1 a été prescrite par délibération métropolitaine du 21 novembre 2019.

TOURS

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/107 du 2 juillet 2019, l'enquête publique unique relative à la révision générale du PLU de Tours s'est déroulée du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.

Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 11 octobre 2020).

VILLANDRY

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/130 du 23 septembre 2019, l'enquête publique unique relative à l'élaboration du PLU de Tours s'est tenue du lundi 28 octobre 2019 à 9h30 au vendredi 29 novembre 2019 à 19h00.

Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 29 novembre 2020).

>> Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur les communes de la Métropole à la rubrique urbanisme : les documents réglementaires.