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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.

BALLAN-MIRÉ

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La modification n°7 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 1er février 2019.

DRUYE

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

CHAMBRAY-LES-TOURS

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La modification n°3 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 23 septembre 2019.

La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et portant sur le projet d'extension du CHRU a été approuvée par délibération métropolitaine du 8 novembre 2021 et est executoire depuis le 9 décembre 2021.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 29 juillet 2022).

FONDETTES

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La modification n°3 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

La modification simplifiée n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.

LA RICHE

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.

 

PARCAY-MESLAY

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La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 21 novembre 2019.

SAINT-AVERTIN

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par  le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 mars 2021.

SAINT-PIERRE-DES-CORPS

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par  le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.

TOURS

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.

La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

>> Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur les communes de la Métropole à la rubrique urbanisme : les documents réglementaires.

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