Annonces légales : documents d'urbanisme

La déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 14 novembre 2022.

La déclaration de projet des Carmeries (ex site Michelin) emportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2024.

Le rapport, les avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin d'enquête publique (soit jusqu'au 11 avril 2025).

Une modification simplifiée n°1 du PLU a été engagée après information auprès des Conseillers métropolitains le 4 novembre 2024.

Le dossier a été mis à la disposition du public du 18 novembre au 17 décembre 2024 selon les modalités d'organisation définies par la délibération du Conseil métropolitaine du 4 novembre 2024.

Le bilan de la concertation préalable sera prochainement approuvé par le Conseil métropolitain.

Par délibération en date du 25 novembre 2019, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay et a défini les modalités de concertation préalable.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la partie nord de la zone d’activités du Cassantin actuellement classée en 2AUy et la réduction des marges de recul le long de l’A28 et de la RD910.

Afin de porter à la connaissance du public les éléments d’évolution du PLU de Parçay-Meslay, une concertation préalable a été organisée du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2024 et une réunion publique s'est tenue le jeudi 18 avril 2024 à 18h00 en Mairie de Parçay-Meslay.

A l’issue de cette concertation préalable, le bilan de la concertation a été approuvé par le Conseil métropolitain du 30 septembre 2024.

Une enquête publique présentant l’ensemble du dossier de projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay sera prochainement organisée.

Tours Métropole Val de Loire a engagé la modification simplifiée n°2 du PLU.

Le dossier a été mis à la disposition du public du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.

Le bilan de mise à disposition du public sera prochainement soumis à l'approbation du Conseil métropolitain.

La modification n°1 du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 septembre 2023.

Par arrêté métropolitain n°2024_0080 du 19 novembre 2024, le Président de Tours Métropole Val de Loire a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique qui se déroulera du lundi 9 décembre 2024 à 9h00 au mardi 14 janvier 2025 à 17h30 : pour en savoir plus.

Le dossier sera consultable en ligne pendant cette période.

La modification n°2 du PLU de Tours a été approuvée par délibération métropolitaine du 13 mai 2024.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 12 février 2025).

La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.

Par arrêté métropolitain n°2024_0061 du 9 septembre 2024, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de Tours, qui s'est déroulée du lundi 30 septembre 2024 à 8h30 au mardi 30 octobre 2024 à 17h00.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 30 octobre 2025).

La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

Suite à la décision de la Mission régionale de l'autorité environnementale du 29 mars 2024 de soumettre la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tours, la procédure est soumise à concertation préalable.

Le Conseil métropolitain, par délibération du 30 septembre 2024, a défini les modalités de mise en oeuvre de la concertation préalable qui sont les suivantes :

• mise à disposition d’un dossier de concertation portant sur le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Tours en Mairie de Tours et au siège de la Métropole,
• mise en ligne d’un dossier de concertation portant sur le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Tours sur les sites internet de la Ville de Tours et de Tours Métropole Val de Loire,
• mise à disposition du public d’un registre en Mairie de Tours et au siège de la Métropole et la possibilité de faire part d’observations par courrier à l’attention du Président de Tours Métropole Val de Loire (Hôtel métropolitain - concertation dans le cadre de la de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Tours - 60 avenue Marcel Dassault - CS30651 - 37206 Tours cedex 3),
• la création d’une adresse mail dédiée (ep.plu.tours@tours-metropole.fr) pour recueillir les observations par voie dématérialisée.