Vous êtes ici

Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations et les documents réglementaires liés aux procédures d'urbanisme dans les communes de Tours Métropole Val de Loire.

PLU approuvé de Berthenay : rapport du commissaire-enquêteur

Le PLU de Berthenay a été approuvé par délibération métropolitaine du 17 décembre 2018 et est opposable depuis le 7 janvier 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/148 du 12 juillet 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquez ici) concernant la révision générale du PLU de Berthenay sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 octobre 2019).

PLU de Chanceaux sur Choisille : modification simplifiée n°1 aprouvée

chanceaux.jpg

La modification simplifiée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille a été approuvée par délibération métropolitaine du 1er février 2019 et est opposable depuis le 25 février 2019.

PLU approuvé de Joué-lès-Tours : rapport du commissaire-enquêteur

joue-les-tours.jpg

Le PLU de Joué-lès-Tours a été approuvé par délibération métropolitaine du 1er avril 2019 et est opposable depuis le 11 avril 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/180 du 4 octobre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision générale du PLU de Joué-lès-Tours sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 décembre 2019).

Saint-CYR-SUR-LOIRE - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLU DU 29 AVRIL AU 4 JUIN 2019

st_cyr.jpg

Le Président de Tours Métropole Val de Loire a engagé une procédure de modification n°1 du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire et en a informé le Conseil métropolitain en date du 19 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/41 du 25 mars 2019, l'enquête publique se déroulera du lundi 29 avril 2019 à 8h30 au mardi 4 juin 2019 à 17h00.

Consulter l'avis d'enquête publique.

Consulter le dossier d'enquête publique.

Saint-Étienne-de-Chigny - rapport du commissaire-enquêteur

medium_sedc.jpg

L'enquête publique unique relative aux projets de :

- révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 29 mars 2018,

- plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 10 septembre 2018,

- d'extension du cimetière du Vieux-Bourg à Saint-Étienne-de-Chigny,

s'est tenue du lundi 17 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 12h00.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/197 du 20 novembre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant les trois projets sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 janvier 2020).

PLU approuvé de Saint-Genouph : rapport du commissaire-enquêteur

saint_genouph_logo_0.png

Le PLU de Saint-Genouph a été approuvé par délibération métropolitaine du 22 octobre 2018 et est opposable depuis le 12 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/124 du 5 juin 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Genouph [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 août 2019).

PLU approuvé de Saint-Pierre-des-Corps : rapport du commissaire-enquêteur

saint_pierre_logo.jpg

Le PLU de Saint-Pierre-des-Corps a été approuvé par délibération métropolitaine du 19 novembre 2018 et est opposable depuis le 28 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/104 du 2 mai 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Saint-Pierre-des-Corps [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 29 juin 2019).