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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations et les documents réglementaires liés aux procédures d'urbanisme dans les communes de Tours Métropole Val de Loire.

DRUYE - rapport du commissaire-enquêteur

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/123 du 19 juillet 2019, le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 28 septembre 2020).

JOUÉ-LES-TOURS - PLU approuvé : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Joué-lès-Tours a été approuvé par délibération métropolitaine du 1er avril 2019 et est opposable depuis le 11 avril 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/180 du 4 octobre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision générale du PLU de Joué-lès-Tours sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 décembre 2019).

METTRAY - rapport du commissaire-enquêteur

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/83 du 14 mai 2019, le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 14 aout 2020).

NOTRE DAME D'OÉ - rapport du commissaire-enquêteur

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/116 du 12 juillet 2019, le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 7 octobre 2020).

ROCHECORBON - rapport du commissaire-enquêteur

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/49 du 11 avril 2019, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant :

- la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Rochecorbon, projet arrêté par délibération métropolitaine du 1er février 2019,

- la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Rochecorbon en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR), projet arrêté par délibération métropolitaine du 4 mars 2019,

- le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales, projet arrêté par délibération métropolitaine du 21 mars 2019,

 sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 3 juillet 2020).

SAINT-CYR-SUR-LOIRE - modification n°1 du PLU approuvée : rapport du commissaire-enquêteur

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La modification n°1 du PLU deSaint-Cyr-sur-Loire a été approuvée par délibération métropolitaine du 11 juillet 2019 et est opposable depuis le 20 juillet 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/41 du 25 mars 2019, l'avis et le rapport du commissaire-enquêteur concernant le projet de modification n°1 du PLU sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 4 juin 2020).

SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY - PLU approuvé : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Étienne-de-Chigny a été approuvé par délibération métropolitaine du 20 mai 2019 et est opposable depuis le 28 mai 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/197 du 20 novembre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant les trois projets sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 janvier 2020).

SAVONNIERES - approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

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La modification simplifiée n°1 du PLU de Savonnières a été approvuée par délibération métropolitaine le 21 octobre 2019.

TOURS - fin de l'enquête publique

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/107 du 2 juillet 2019, l'enquête publique unique relative à la révision générale du PLU de Tours s'est déroulée du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.

Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur seront prochainement disponibles.

VILLANDRY - enquête publique du 28 octobre au 29 novembre 2019 relative à l'élaboration du PLU

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2019/130 du 23 septembre 2019, l'enquête publique unique relative à l'élaboration du PLU de Tours se déroulera du lundi 28 octobre 2019 à 9h30 au vendredi 29 novembre 2019 à 19h00.

Retrouvez les modalités dans l'avis d'enquête publique.

Consultez le dossier d'enquête publique en ligne.

>> Consultez les documents d'urbanisme des communes de la Métropole disponibles sur le Geoportail de l'Urbanisme