Déchets verts : modification des jours de collecte durant l'hiver
Déchets - Recyclage
Tours Métropole Val de Loire a élaboré son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), pour disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.
Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Les dispositions réglementaires du code de l’environnement fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses. Elles constituent le Règlement National de Publicité.
Les règles nationales concernant la publicité extérieure, sont adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP).
Le RLPI de Tours métropole a été approuvé le 27 juin 2022. Il est exécutoire depuis le 18 juillet 2022 et consultable (voir documents ci-dessous).
A compter de son entrée en vigueur, les publicités, les pré enseignes doivent être mises en conformité avec le RLPI dans un délai de 2 ans et dans un délai de 6 ans pour les enseignes.
Dorénavant, les formulaires de déclaration et d’autorisation préalables sont à adresser aux mairies où il est souhaité l’installation de dispositifs.
Un guide d’instruction est à disposition afin d’expliquer les règles du RLPI applicables à chaque type de dispositif, de manière accessible et illustrée.
Le RLPI approuvé :