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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.

Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. Les dispositions réglementaires du code de l’environnement fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses. Elles constituent le Règlement National de Publicité. Les règles nationales concernant la publicité extérieure, peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP).

En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, Tours Métropole Val-de-Loire, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de 22 communes. Il devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire, bénéficiant de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux qui participent à sa renommée, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et des entreprises installés sur le territoire.

A ce titre, il constitue un outil réglementaire nécessaire et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique du territoire de Tours Métropole Val de Loire. 

Les objectifs de la concertation :

  •  donner l’accès à l’information tout au long de la procédure, conformément à la réglementation en vigueur,
  •  sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur,
  • favoriser l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs.

Les modalités de la concertation : 

  • Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, sera mis en ligne sur le site de la Métropole et sera mis à disposition du public au siège de la Métropole  (60 avenue Marcel-Dassault à Tours) et  dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation :

  • sur registre mis à disposition aux lieux de consultation
  • Par courrier postal à l'adresse : Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire /  CONCERTATION SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
    60 avenue Marcel Dassault – CS 3065137206 Tours CEDEX 3
  • Par courrier éléctronique à l'adresse suivante : rlpiconcertation@tours-metropole.fr
  • Une réunion publique sera organisée pour présenter l’avant-projet de RLPi et une déclinaison de celle-ci sera envisagée dans les communes membres.

 

Documents annexes :

-Le schéma de l'élaboration /Révision de droit commun du RPLI

- La déliberation du 17 décembre 2018

- Le Dossier Explicatif "Elaboration du Réglement Local de Publicité Intercommuncal" / avril 2019

- Présentation du diagnostic et des enjeux du RLPI / mai 2019