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Saint-Genouph : projet du PLU, rapport du commissaire-enquêteur

L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération municipale le 9 octobre 2014.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération métropolitaine le 18 décembre 2017.

L'enquête publique s'est déroulée du 2 juillet au 18 août 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/124 du 5 juin 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant l'élaboration du PLU de Saint-Genouph sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 août 2019).

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