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Saint-Etienne-de-Chigny : projet de PLU, rapport du commissaire-enquêteur

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L'enquête publique unique relative aux projets de :

- révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 29 mars 2018,

- plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 10 septembre 2018,

- d'extension du cimetière du Vieux-Bourg à Saint-Étienne-de-Chigny,

s'est tenue du lundi 17 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 12h00.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/197 du 20 novembre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant les trois projets sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 janvier 2020).