Vous êtes ici

Saint-Etienne-de-Chigny : enquête publique unique du 17 décembre 2018 au 18 janvier 2019

medium_sedc.jpg

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/197 du 20 novembre 2018, l'enquête publique unique relative aux projets de :

- révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 29 mars 2018,

- plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 10 septembre 2018,

- d'extension du cimetière du Vieux-Bourg à Saint-Étienne-de-Chigny,

a lieu du lundi 17 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 12h00.

Toutes les modalités de l'enquête publique sont consultables ici.

Consultation en ligne des dossiers :

PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Actes administratifs

Porter à la connaissance de l'État : courrier, fascicule 1, fascicule 2 (p. 1 à 60, p. 61 à 118)

Bilan de la concertation

Avis des services extérieurs

Rapport de présentation : Tome 1 - Présentation générale et état initial de l'environnement, Tome 2 - Justifications du projet, Tome 3 - Évaluation environnementale

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Réglement : pièce écrite, document graphique 1 - l'Agglomération, document graphique 2 - le Territoire communal

Pièces annexes :

annexes sanitaires,

plan 1 d'alimentation en eau potable, plan 2 d'alimentation en eau potable,

réseaux d'assainissement des eaux usées - l'Agglomération et le Vieux-Bourgzonage d'assainissement des eaux usées (en cours de révision), zonage d'assainissement des eaux pluviales (en cours d'élaboration),

liste des servitudes d'utilité publique (SUP), plan des SUP - Nord, plan des SUP - Sud,

Arrêté préfectoral du classement sonore des infrastructures terrestres,

extrait du plan de prévention des risques inondation Val de Tours - Val de Luynes, extrait du plan de prévention des risques inondation Val de Tours - Val de Luynes : réglement écrit,

plan des forêts soumises à des documents de gestion durable,

fiche de recommandations constructives à propos des risques "retrait et gonflement des argiles" et sismicité,

périmètre de la zone d'aménagement concerté des Terres Noires.

 

PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Actes administratifs et arrêté de la DREAL

Résumé non technique

Rapport de synthèse : p. 1 à 80, p. 81 à 158

 

PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE DU VIEUX-BOURG

Dossier complet

 

Observations formulées au cours de l'enquête publique :

Contenu du registre déposé en Mairie

Courriers