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Budget et ressources

Le budget 2018 de Tours Métropole Val de Loire a été voté le 29 mars dernier. C'est le deuxième budget métropolitain. Il intègre de nouvelles compétences, comme la voirie et l’eau potable qui ont été transférées. Comme elle l’a toujours fait, notre collectivité mise sur l’investissement (72,8 M€), pour un développement au service des habitants.

Découvrez ci-dessous la liste des investissements les plus importants du budget 2018 :

L'attractivité du territoire

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L'entreprise Norsys s'est installée dans
la tour de Mame en 2018 (Léonard de Serres)

La Métropole consacre une part conséquente de ses investissements au soutien à l’économie et au développement d’une agriculture de proximité (10, 2 M€) au rayonnement du territoire (2,4 M€ pour le tourisme, 642 000 € pour l’enseignement supérieur) :
en intervenant sur les parcs d’activités (2,6 M€),
en développant les startups par un fort investissement dans Mame (2,3 M€) et le commerce (1,5 M€),
en accompagnant la recherche à hauteur de 3 M€,
en soutenant la politique agricole notamment par des acquisitions foncières et l’accompagnement des projets agricoles (220 000 €)

L'aménagement de l'espace

6,8 M€ sont consacrés aux infrastructures (286 km de routes, 162 ouvrages d’art et murs de soutènement et 41 bassins de traitements ont été transférés à la Métropole).Principaux projets :

 

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Le pont Mirabeau fait l'objet d'une importante réhabilitation à l'été 2018  (Léonard de Serres)

 

La rénovation du Pont Mirabeau à Tours (830 000 €)
Le programme de revêtement des chaussées (200 000 €),
des interventions sur danciennes voies départementales (1,1 M€)

0,9 M€ sont consacrés à l’urbanisme

L'aménagment du territoire

La qualité du cadre de vie, l’accès au logement pour tous (7,7 M€ pour l’habitat), la mise en place d’équipements sportifs (6,7 M€ dont 4,5 M€ pour les piscines de Luynes et Fondettes) et culturels (171 000 €) sont des priorités du budget métropolitain.

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Les Thermes , piscine de Luynes, a ouvert le 13 juillet 2018

La piscine de Luynes, un des grands chantiers 2018
(Léonard de Serres)

Par ailleurs, 26,7 M€ sont consacrés aux investissements dans le budget annexe des transports dont 7,5 M€ pour le programme d’équipement : entretien du réseau de bus, équipement des bus, interventions sur la 1ère ligne de tramway, équipements vélos... (le versement transport, soit la taxe acquittée par les entreprises et les organismes publics ou privés qui financent les transports publics est en hausse de 1%, la billettique est également en hausse de 2,3%. Le programme d’équipement sera donc réalisé sans recours à l’emprunt.

Les services d’intérêt collectif


10,1 M€ sont investis pour la collecte (dont 3,4 M€ pour la construction d’un nouveau centre de tri, 935 000€ pour l’unité de production d'énergie verte), 15,4 M€ pour l’assainissement, 10,2 M€ pour l’eau potable

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Le développement durable

570 000 € de crédits sont investis dans le développement durable dont :
203 000 € pour la création de jardins familiaux
100 000 € pour l’aménagement des Iles Noires à La Riche,

1 M€ dans l’énergie (dont 738 000 € pour l’acquisition du terrain de la prochaine chaufferie de Tours) ; et 743 000 € sont consacrés à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Par ailleurs, 19,3 M€ d’investissement sont consacrés à iront aux interventions sur les communes suite aux transferts de compétence.

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Léonard de Serres

 

 

Les dépenses de fonctionnement

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Les crédits de fonctionnement, c’est l’énergie qui alimente la machine métropolitaine ! Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent en 2018 à 185, 8 M€. Il s’agit de toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services métropolitains, les dépenses de personnel, les reversements aux communes etc...Par exemple, en 2018, la Métropole consacre 9,1 M€ au traitement des ordures ménagères, , 1,3 M€ à la politique de l'Habitat ou 0,9 M€ à l’aéroport Tours Val de Loire, porte d’entrée touristique de notre territoire, en augmentant sa participation au SMADAIT, le syndicat qui gère l’aéroport.

Les ressources de Tours Métropole Val de Loire

Ressources fiscales : La taxe professionnelle, supprimée, a été remplacée par une nouvelle composition des recettes, depuis l’exercice 2011,  qui comprend principalement la Contribution Économique Territoriale (CET) et la taxe d'habitation, fraction départementale. S’y ajoutent de nouvelles recettes fiscales. Ces impôts et taxes se composent de :

  • La Contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises qui comprend : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dont le taux actuel de 23,37 % a été reconduit, et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dont le montant est arrêté par l'Etat. (Le montant prévisionnel de CVAE, pour 2018, sur la base des informations données par la direction générale des finances publiques est de 23.563.995 €, soit une évolution de moins 2,15 %)
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  • d'impositions "Ménages" composées de la part départementale de la Taxe d'Habitation, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et de la Taxe Additionnelle sur le Foncier Non bâti :

  • Taxe d’habitation 2018 : 8,91 %, (inchangée)
    Taxe sur le foncier non-bâti 2018  : 2,18% (inchangée)
    Taxe additionnelle sur le foncier non bâti 2018 : 33,67 % (inchangée)
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) due par les usagers du service de la collecte et du traitement des déchets. Elle sert intégralement à financer le bon fonctionnement du service et les investissements nécessaires à son amélioration.
    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 : + 2 % à 8,96%.
  • La redevance assainissement, à l'instar de la TEOM, due par les usagers du service de l'assainissement et permettant de financer le service. C'est une ressource affectée.
  • La taxe de séjour acquittée par les touristes auprès des hôteliers et des logeurs qui la reversent à l'agglomération. Le produit de cette taxe sert à renforcer l'attractivité et les services touristiques.
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  • La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État. Son montant est estimé pour 2018 à 38.137.091 € pour un montant perçu en 2017 de 38.688.157 €.
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  • Les subventions issues d'autres institutions publiques, notamment la Région Centre-Val de Loire et le Conseil départemental d'Indre et Loire.
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  • L'emprunt qui est une manière d'organiser la solidarité entre les générations. Les investissements lourds et importants sont ainsi supportés de manière équitable entre ceux qui en bénéficient aujourd'hui et ceux qui en bénéficieront demain.
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  • L'autofinancement qui en quelque sorte une ressource « interne ». Il ne provient pas de l'extérieur mais des économies qui ont pu être réalisées sur le fonctionnement de l'agglomération et qui peuvent ainsi être utilisées pour investir davantage.