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Berthenay - projet de PLU : enquête publique en cours

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La révision du PLU a été prescrite par délibération municipale du 27 octobre 2014.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération métropolitaine le 18 décembre 2017.

L'enquête publique relative à la révision du PLU de Berthenay a lieu du lundi 3 septembre à 9h au vendredi 5 octobre 2018 à 17h.
Retrouvez toutes les modalités de l'enquête publique >> ici

Le dossier d'enquête publique complet est consultable et téléchargeable :

L'arrêté métropolitain de mise à l'enquête publique : ce document précise où et comment faire part de vos remarques pendant toute la durée de l'enquête publique (par courrier, par mail, sur les registres ou lors des permanences du commissaire-enquêteur).

Les actes administratifs

Les avis des services extérieurs

Le bilan de la concertation

Le porté à la connaissance de l'Etat : le courrier du Préfetle fascicule 1 et son annexe, le fascicule 2.

1. Le rapport de présentation :

- Synthèse de l’état des lieux et explication des orientations du PLU

- Les impacts du PLU sur l’environnement

- L'état initial de l'environnement

- Liste des végétaux recommandés

- Résumé non technique

2. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

3. Le règlement

- Règlement écrit

- Règlement graphique

4. Les annexes

- Liste des servitudes d'utilité publique (SUP)

- Plan des servitudes d'utilité publique

- Plan des réseaux d'alimentation en eau potable

- Annexes sanitaires

- Plan des réseaux d'assainissement / eaux usées

- Plan des réseaux d'eaux pluviales

- Plan de prévention du risques inondations Val de Loire Val de Luynes (PPRI) - plan communal

- Plan de prévention du risques inondations Val de Loire Val de Luynes (PPRI) - plan centre-bourg

- Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre

- Plan de classement sonore des infrastructures de transport terrestre

- Périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO