Vous êtes ici

Ballan-Miré : modification n°5 du PLU approuvée le 29 janvier 2018, rapport du commissaire-enquêteur

La modification n°5 du PLU de Ballan-Miré a été approuvée par délibération métropolitaine du 29 janvier 2018 et est opposable depuis le 19 février 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/87 du 6 septembre 2017, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la modification n°5 du PLU de Ballan-Miré sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 27 octobre 2018).