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Assainissement collectif : documents réglementaires

Transactions immobilières

Lors des ventes immobilières , le service assainissement de Tours Métropole Val de Loire propose le contrôle de conformité du raccordement au réseau public d'assainissement eaux usées.

Pour cela, le notaire (ou le vendeur) adresse au service assainissement le formulaire de demande de transaction immobilière Un rendez-vous lui sera proposé.

Transaction immobilière : formulaire de demande de renseignement ou de contrôle

Demande de branchement au réseau des eaux usées

Demande de suppression de branchement au réseau des eaux usées

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Le règlement d'assainissement de Tours Métropole Val de Loire