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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations et les documents réglementaires liés aux procédures d'urbanisme dans les communes de Tours Métropole Val de Loire.

PLU de Saint-Genouph : enquête publique

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L'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de Saint-Genouph a lieu du lundi 2 juillet au samedi 18 août 2018.

Plus d'informations sur le site de la commune de Saint-Genouph.

PLU de Saint-Pierre-des-Corps : enquête publique

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L’enquête publique relative à l’élaboration du PLU de Saint-Pierre-des-Corps a lieu du mercredi 30 mai au vendredi 29 juin 2018.

Plus d’informations sur le site de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

PLU de Chanceaux sur Choisille : révision allégée

 

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Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur la révision allégée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille sur le site de la commune de Chanceaux-sur-Choisille

PLU de Saint-Cyr-sur-Loire : rapport du commissaire enquêteur

 

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Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur l’élaboration du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire sur le site de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire

PLU de Ballan-Miré : rapport du commissaire enquêteur

 

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Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant le PLU de Ballan-Miré - Modifications n° 5 sur le site de la commune de Ballan-Miré

PLU de Notre-Dame d'Oé : rapport du commissaire enquêteur

 

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Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Notre-Dame-d'Oé.

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet n° 1 sur le site de la commune de Notre-Dame-d'Oé

PLU de Fondettes : Modification

ous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le site de la ville de Fondettes.


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PLU de Saint-Avertin: rapport d' enquête publique

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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), de la Ville de Saint-Avertin.

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur la révision du PLU sur le site de la commune de Saint-Avertin

PLU de La Riche : résultats de l'enquête publique

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Enquête publique PLU et périmètre des monuments historiques (commune de La Riche)
L'enquête publique s'est déroulée du 18 avril, 9h au 17 mai 2017, 17 h.
Le dossier est consultable dans sa version papier à la Mairie de La Riche, aux heures d’ouverture de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Vous pouvez retrouver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site de la commune de La Riche

PLU de Parçay-Meslay : rapport d'enquête publique

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Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émises sur l'enquête publique pour l'élaboration du PLU de Parçay-Meslaysur le site de la commune de Parçay-Meslay