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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.

BALLAN-MIRÉ

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La modification n°8 du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 septembre 2023.

CHAMBRAY-LES-TOURS

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La déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 14 novembre 2022.

FONDETTES

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La modification n°4 du PLU de Fondettes a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 27 février 2023.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 16 novembre 2024).

La modification n°4 du PLU de Fondettes a été approuvée par délibération métropolitaine du 12 février 2024.

JOUÉ-LES-TOURS : enquête publique du lundi 11 mars au mercredi 10 avril 2024

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Une procédure de déclaration de projet de l'ex site Michelin valant mise en compatibilité du PLU ainsi que les modalités de concertation préalable ont été prescrites par délibération métropolitaine du 23 mai 2022.

La concertation préalable s'est déroulée du 3 octobre au 2 décembre 2022. Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 27 février 2023.

Après co-saisine de Tours Métropole Val de Loire et de la Ville de Joué-lès-Tours auprès du tribunal administratif d’Orléans demandant la désignation d’un commissaire-enquêteur pour la réalisation d’une enquête publique unique, et par arrêté du Maire n°2024/253 en date du 16 février 2024, le Maire de Joué-lès-Tours a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de :

  • déclaration de projet (sur l'ancien site Michelin) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Joué-lès-Tours,
  • permis d’aménager déposé par la SAS JOUE-LES-TOURS GUTENBERG, dont l’objet est l’aménagement de l’ancien site Michelin situé au lieu-dit « Les Rentes ».

L'enquête publique unique aura lieu du lundi 11 mars 2024 à 9H00 au mercredi 10 avril 2024 à 17H00 : modalités d'organisation.

Les dossiers sont consultables en ligne ci-dessous et durant toute la période de l’enquête.

LA RICHE

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 17 novembre 2024).

La modification n°1 du PLU de La Riche a été approuvée par délibération métropolitaine du 12 février 2024.

PARCAY-MESLAY : concertation prÉalable du 25 mars au 26 avril 2024

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Par délibération en date du 25 novembre 2019, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay et a défini les modalités de concertation préalable.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la partie nord de la zone d’activités du Cassantin actuellement classée en 2AUy et la réduction des marges de recul le long de l’A28 et de la RD910.

Afin de porter à la connaissance du public les éléments d’évolution du PLU de Parçay-Meslay, une concertation préalable est organisée du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 à 17h00.

Un dossier de concertation ainsi qu’un registre seront mis à disposition en Mairie de Parçay-Meslay du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermé le jeudi matin), et au siège de Tours Métropole Val de Loire, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Le dossier est également consultable en ligne.

Les observations pourront être adressées, avant le 26 avril 2024 à 17h00, par courrier électronique à l’adresse suivante : ep.plu.parcay-meslay@tours-metropole.fr.

Une réunion publique sera organisée le jeudi 18 avril 2024 à 18h00 en Mairie de Parçay-Meslay.

A l’issue de cette concertation préalable, un bilan de la concertation sera établi et approuvé par le Conseil métropolitain.

Une enquête publique présentant l’ensemble du dossier de projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay sera ensuite organisée.

ROCHECORBON

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La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 25 septembre 2023.

SAINT-AVERTIN : fin de la mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU

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La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Avertin a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d'apporter des modifications mineures au dossier de PLU en vigueur.

Conformément à la délibération métropolitaine du 11 décembre 2023, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Avertin a été mis à disposition du public du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au mardi 6 février 2024 à 17h00.

Le bilan de la mise à disposition du public sera prochainement approuvé par délibération métropolitaine.

TOURS : fin de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU

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La modification n°2 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 22 mai 2023.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2023/214 du 15 décembre 2023, l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU se Tours s'est déroulée du mercredi 10 janvier 2024 à 8h30 au lundi 12 février 2024 à 17h00.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 12 février 2025).

TOURS

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La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.

>> Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur les communes de la Métropole à la rubrique urbanisme : les documents réglementaires.

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