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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations et les documents réglementaires liés aux procédures d'urbanisme dans les communes de Tours Métropole Val de Loire.

PLU approuvé de BERTHENAY : rapport du commissaire-enquêteur

Le PLU de Berthenay a été approuvé par délibération métropolitaine du 17 décembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/148 du 12 juillet 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquez ici) concernant la révision générale du PLU de Berthenay sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 octobre 2019).

PLU de Chanceaux sur Choisille : modification simplifiée n°1 - fin de la mise à disposition du public

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La modification simplifiée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille a fait l'objet d'une information en Conseil métropolitain du 25 juin 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/179 du 4 octobre 2018, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille a été mis à la disposition du public, du jeudi 25 octobre au samedi 24 novembre 2018.

Consultez le rapport relatif aux observations.

PLU de Chanceaux sur Choisille : révision allégée approuvée - rapport du commissaire-enquêteur

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La révision allégée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille a été approuvée par délibération métropolitaine du 25 juin 2018 et est opposable depuis le 13 juillet 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/07 du 19 janvier 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision allégée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 14 mars 2019).

PLU de Joué-lès-Tours : projet de PLU - RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQÊTEUR

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Le projet de révision générale du PLU de Joué-lès-Tours a été arrêté en Conseil métropolitain du 25 juin 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/180 du 4 octobre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision générale du PLU de Joué-lès-Tours sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 décembre 2019).

Saint-Étienne-de-Chigny - enquête publique unique du 17 décembre 2018 au 18 janvier 2019 : projet de plu - projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales - projet d'extension du cimetière du Vieux-Bourg -

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Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/197 du 20 novembre 2018, l'enquête publique unique relative aux projets de :

- révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 29 mars 2018,

- plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 10 septembre 2018,

- d'extension du cimetière du Vieux-Bourg à Saint-Étienne-de-Chigny,

a lieu du lundi 17 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 12h00.

Toutes les modalités de l'enquête publique sont consultables ici.

Accès aux dossiers des 3 projets et aux observations formulées au cours de l'enquête publique.

PLU approuvé de Saint-Genouph : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Genouph a été approuvé par délibération métropolitaine du 22 octobre 2018 et est opposable depuis le 12 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/124 du 5 juin 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Genouph [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 août 2019).

PLU approuvé de Saint-Pierre-des-Corps : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Pierre-des-Corps a été approuvé par délibération métropolitaine du 19 novembre 2018 et est opposable depuis le 28 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/104 du 2 mai 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Saint-Pierre-des-Corps [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 29 juin 2019).