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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations et les documents réglementaires liés aux procédures d'urbanisme dans les communes de Tours Métropole Val de Loire.

PLU de Ballan-Miré : rapport du commissaire-enquêteur

 

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La modification n°5 du PLU de Ballan-Miré a été approuvée par délibération métropolitaine du 29 janvier 2018 et est opposable depuis le 19 février 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/87 du 6 septembre 2017, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la modification n°5 du PLU de Ballan-Miré sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 27 octobre 2018).

PLU de Berthenay : enquête publique

La révision du PLU a été prescrite par délibération municipale le 27 octobre 2014.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération métropolitaine le 18 décembre 2017.

L'enquête publique relative à la révision du PLU de Berthenay a lieu du lundi 3 septembre à 9h au vendredi 5 octobre 2018 à 17h.
Retrouvez toutes les modalités de l'enquête publique >> ici

Le dossier d'enquête publique est consultable en ligne et téléchargeable pendant toute la durée de l'enquête publique.

PLU de Chanceaux sur Choisille : révision allégée - rapport du commissaire-enquêteur

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La révision allégée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille a été approuvée par délibération métropolitaine du 25 juin 2018 et est opposable depuis le 13 juillet 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/07 du 19 janvier 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision allégée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 14 mars 2019).

PLU de Saint-Cyr-sur-Loire : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Cyr-sur-Loire a été approuvé par délibération métropolitaine du 1er mars 2018 et est opposable depuis le 12 mars 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/101 du 31 octobre 2017, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant l'élaboration du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 20 décembre 2018).

PLU de Saint-Genouph : enquête publique

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L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération municipale le 9 octobre 2014.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération métropolitaine le 18 décembre 2017.

L'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de Saint-Genouph s'est déroulée du lundi 2 juillet au samedi 18 août 2018. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront prochainement mis en ligne.

Plus d'informations sur le site de la commune de Saint-Genouph.

PLU de Saint-Pierre-des-Corps : rapport du commissaire-enquêteur

 

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L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération municipale le 17 février 2015.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération métropolitaine le 18 décembre 2017.

L'enquête publique s'est déroulée du 30 mai au 29 juin 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/104 du 2 mai 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Saint-Pierre-des-Corps [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 29 juin 2019).