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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations et les documents réglementaires liés aux procédures d'urbanisme dans les communes de Tours Métropole Val de Loire.

PLU de Berthenay : rapport du commissaire-enquêteur

La révision du PLU a été prescrite par délibération municipale le 27 octobre 2014.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération métropolitaine le 18 décembre 2017.

L'enquête publique relative à la révision du PLU de Berthenay s'est déroulée du lundi 3 septembre au vendredi 5 octobre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/148 du 12 juillet 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquez ici) concernant la révision générale du PLU de Berthenay sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 octobre 2019).

PLU de Chanceaux sur Choisille : modification simplifiée n°1 - mise à disposition du public

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La modification simplifiée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille a fait l'objet d'une information en Conseil métropolitain du 25 juin 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/179 du 4 octobre 2018, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille est mis à la disposition du public, du jeudi 25 octobre au samedi 24 novembre 2018.

Les modalités de cette mise à disposition du public sont consultables en cliquant sur ce lien.

Plus d'informations.

PLU de Chanceaux sur Choisille : révision allégée - rapport du commissaire-enquêteur

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La révision allégée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille a été approuvée par délibération métropolitaine du 25 juin 2018 et est opposable depuis le 13 juillet 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/07 du 19 janvier 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision allégée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 14 mars 2019).

PLU de Joué-lès-Tours : enquête publique du 5 novembre au 4 décembre 2018 - ATTENTION !!!! CHANGEMENT D'UNE DATE DE PERMANENCE !!!!

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Le projet de révision générale du PLU de Joué-lès-Tours a été arrêté en Conseil métropolitain du 25 juin 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/180 du 4 octobre 2018, le dossier de projet de révision générale du PLU de Joué-lès-Tours est soumis à enquête publique du lundi 5 novembre à 8h30 au mardi 4 décembre 2018 à 17h00.

Les modalités de cette enquête publique sont consultables en cliquant sur ce lien.

ATTENTION !!!! CHANGEMENT D'UNE DATE DE PERMANENCE !!!!

Compte-tenu des incertitudes liées aux mouvements de blocage annoncés ce samedi 17 novembre 2018, Madame Catherine GUENSER commissaire-enquêteur, en accord avec le Tribunal administratif d’Orléans, Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire et Monsieur le Maire de Joué-lès-Tours, reporte la permanence du samedi 17 novembre au :

SAMEDI 24 NOVEMBRE 2018, de 9h00 à 12h00.

Le dossier complet du projet de PLU est téléchargeable ici.

PLU de Saint-Cyr-sur-Loire : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Cyr-sur-Loire a été approuvé par délibération métropolitaine du 1er mars 2018 et est opposable depuis le 12 mars 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/101 du 31 octobre 2017, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant l'élaboration du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 20 décembre 2018).

PLU de Saint-Genouph : rapport du commissaire-enquêteur

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Le PLU de Saint-Genouph a été approuvé par délibération métropolitaine du 22 octobre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/124 du 5 juin 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Genouph [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 août 2019).

PLU de Saint-Pierre-des-Corps : rapport du commissaire-enquêteur

 

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L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération municipale le 17 février 2015.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération métropolitaine le 18 décembre 2017.

L'enquête publique s'est déroulée du 30 mai au 29 juin 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/104 du 2 mai 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Saint-Pierre-des-Corps [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 29 juin 2019).