Vous êtes ici

Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations et les documents réglementaires liés aux procédures d'urbanisme dans les communes de Tours Métropole Val de Loire.

PLU approuvé de Berthenay : rapport du commissaire-enquêteur

Le PLU de Berthenay a été approuvé par délibération métropolitaine du 17 décembre 2018 et est opposable depuis le 7 janvier 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/148 du 12 juillet 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquez ici) concernant la révision générale du PLU de Berthenay sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 octobre 2019).

PLU de Chanceaux sur Choisille : modification simplifiée n°1 aprouvée

chanceaux.jpg

La modification simplifiée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille aa été approuvé par délibération métropolitaine du 1er février 2019.

PLU de Chanceaux sur Choisille : révision allégée approuvée - rapport du commissaire-enquêteur

chanceaux.jpg

La révision allégée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille a été approuvée par délibération métropolitaine du 25 juin 2018 et est opposable depuis le 13 juillet 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/07 du 19 janvier 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision allégée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 14 mars 2019).

PLU de Joué-lès-Tours : projet de PLU - RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQÊTEUR

joue-les-tours.jpg

Le projet de révision générale du PLU de Joué-lès-Tours a été arrêté en Conseil métropolitain du 25 juin 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/180 du 4 octobre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant la révision générale du PLU de Joué-lès-Tours sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 5 décembre 2019).

Saint-Étienne-de-Chigny - RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQÊTEUR

medium_sedc.jpg

L'enquête publique unique relative aux projets de :

- révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 29 mars 2018,

- plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Saint-Étienne-de-Chigny, arrêté par délibération métropolitaine du 10 septembre 2018,

- d'extension du cimetière du Vieux-Bourg à Saint-Étienne-de-Chigny,

s'est tenue du lundi 17 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 12h00.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2017/197 du 20 novembre 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (cliquer ici) concernant les trois projets sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 janvier 2020).

PLU approuvé de Saint-Genouph : rapport du commissaire-enquêteur

saint_genouph_logo_0.png

Le PLU de Saint-Genouph a été approuvé par délibération métropolitaine du 22 octobre 2018 et est opposable depuis le 12 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/124 du 5 juin 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Genouph [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 18 août 2019).

PLU approuvé de Saint-Pierre-des-Corps : rapport du commissaire-enquêteur

saint_pierre_logo.jpg

Le PLU de Saint-Pierre-des-Corps a été approuvé par délibération métropolitaine du 19 novembre 2018 et est opposable depuis le 28 novembre 2018.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2018/104 du 2 mai 2018, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'élaboration du PLU de Saint-Pierre-des-Corps [Télécharger le PDF] sont consultables pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 29 juin 2019).