le Plan local d'urbanisme métropolitain

Le 20 mars 2017, la communauté d’agglomération Tours plus s’est transformée en métropole. Ce statut lui a conféré des compétences, notamment en matière de planification urbaine. A ce titre, elle assure le pilotage administratif et le suivi des 22 documents d’urbanisme des communes qui la composent.

Dans ce cadre, est apparue la nécessité de mettre en cohérence et d’articuler l’ensemble des documents communaux, par la réalisation d’un document de planification unique à l’échelle métropolitaine.

Par délibération du 28 février 2022, Tours Métropole Val de Loire a décidé de se doter d’un plan local d’urbanisme intercommunal dénommé plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm).

Quel Impact pour vous ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence lorsque vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…).

Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes au PLU. C’est pourquoi vous devez impérativement prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer une demande.

Les objectifs du PLUm

Le PLUm a pour objectif de simplifier les règles qui s’appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l’échelle intercommunale tout en prenant en considération les spécificités de chaque commune. Ce travail d’élaboration est aussi l’occasion de développer de nouvelles ambitions à travers un projet d’aménagement et de développement du territoire unique et partagé.

A l’issue d’échanges préalables opérés avec chacune des communes et après validation par la Conférence des maires, 11 objectifs majeurs ont été identifiés pour structurer la démarche par délibération du conseil métropolitain. Ils doivent permettre de poursuivre le développement du territoire dans le respect de ses identités, son patrimoine, son art de vivre, de consolider sa place au sein du Val de Loire et participer à répondre à l’urgence climatique :

• Capitaliser sur la qualité des sites et des paysages pour développer l’attractivité touristique et valoriser le patrimoine ligérien classé à l’UNESCO
• Renforcer et mettre en cohérence les dispositifs de protection des espaces naturels et agricoles pour conforter la pérennité des sols agricoles, développer les circuits courts alimentaires, valoriser la trame verte et les paysages à toutes les échelles et réintroduire la nature en ville
• Valoriser les identités plurielles, de la métropole, des cœurs de villages aux cœurs de quartiers : maintien des caractéristiques de la trame bâtie, des paysages et la typicité des organisations urbaines référentes
• Œuvrer pour conforter l’attractivité des cœurs de villes et des quartiers : maintenir un tissu de commerces et d’équipements proportionné et accessible
• Cadrer et réguler les cycles de transformation des espaces urbains : maîtriser la densité et les divisions parcellaires, promouvoir une production de logements diversifiée et intégrée à son contexte
• Accélérer les transitions pour relever les défis climatiques et énergétiques : développer les énergies renouvelables, favoriser l’architecture bio climatique et la rénovation thermique des bâtiments, limiter la consommation d’espace
• Favoriser la réalisation des grands projets de rayonnement métropolitain
• Développer la multimodalité et permettre l’accès des habitants à des modes de déplacements diversifiés et performants
• Promouvoir la résilience face aux risques naturels (inondations, mouvements de terrain)
• Garder le rôle moteur de la métropole dans le développement du Val de Loire notamment en termes de développement résidentiel, d’activités économiques et d’accueil touristique
• Maintenir un cadre propice à l’accueil des activités économiques : qualité paysagère et urbaine des sites, valorisation des filières, rénovation et restructuration des espaces en perte d’attractivité, traitement des entrées métropolitaines

Les étapes du PLUm

Phase 1 : Bilan, diagnostic et enjeux : la configuration d’un pré-PADD

Phase 2 : Des enjeux aux orientations : le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Phase 3 : Des orientations à l’action : l’élaboration des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement écrit et graphique

Phase 4 : Arrêt du projet de PLUm : consultation des personnes publiques associées et enquête publique

Phase 5 : Approbation du PLUm

Les ateliers du PLUm réunissent les élus de Tours Métropole Val de Loire et des 22 communes membres, des techniciens ainsi que différents acteurs institutionnels du territoire et autres personnes ressources intéressées par la planification urbaine métropolitaine. Il s’agit de séances de travail thématiques qui permettent de partager de la connaissance, des valeurs et d’identifier de premières orientations pouvant alimenter le futur Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) tout en fléchant des éléments de diagnostic ciblés à approfondir.

Ces ateliers se sont déroulés tout au long de l’année 2022 en deux séquences, en juin/juillet et novembre/décembre et ont donné lieu aux cahiers du PLUm, synthèses des enjeux et échanges pour chacun des 8 ateliers.

>> Les cahiers du PLUm - Atelier n°1 : la valeur de notre socle agronaturel et des paysages

>> Les cahiers du PLUm - Atelier n°2 : Identité et qualité de nos espaces bâtis. Quelles formes pour nos villes et villages demain ?

>> Les cahiers du PLUm - Atelier n°3 - L'offre de services et d'équipements pour les habitants et les travailleurs

>> Les cahiers du PLUm - Atelier n°4 : Habiter la Métropole

>> Les cahiers du PLUm n°5 : Un territoire qui oeuvre pour réduire le dérèglement climatique

>> Les cahiers du PLUm n°6 : Pour un territoire résilient au dérèglement climatique

>> Les cahiers du PLUm n°7 : Maintenir et développer les activités économiques dans la métropole de Tours

>> Les cahiers du PLUm n°8 : La Métropole en 2040

La tenue d’une Conférence des enjeux, réunissant l’ensemble des conseillers métropolitains le 30 mars 2023, a permis d’aboutir à l’écriture d’une première trame d’orientations générales qui préfigurent les principaux axes de la stratégie du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et qui répondent à l’ensemble des principes, valeurs et sujets majeurs issus du travail en atelier.

>> Synthèse de la conférence des enjeux

Découvrez l’exposition itinérante des phases 1 et 2 d’élaboration du plan local d’urbanisme métropolitain à travers 12 panneaux présentant le diagnostic du territoire de la métropole, les enjeux de demain (phase 1) et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (phase 2) :

1. PLUm mode d’emploi
2. Des espaces naturels et agricoles d’une grande valeur mais fragiles
3. Une organisation urbaine et des espaces bâtis aux identités multiples
4. Des logements à adapter face aux transitions démographiques et climatiques
5. Une vocation économique qui se conforte
6. Une offre de mobilité hétérogène
7. Un territoire qui œuvre pour réduire le dérèglement climatique
8. Un territoire résilient au dérèglement climatique

Phase 2

1. PADD : un projet de territoire pour une vision de la métropole à 2040
2. Un territoire en transition, qui répond à l’urgence climatique et environnementale
3. Un territoire accueillant valorisant la proximité et le bien vivre ensemble
4. Un territoire attentionné, qui cultive ses richesses environnementales, patrimoniales et paysagères

Dates d’accueil de l’exposition en communes :

• du 8 janvier au 9 février 2024 à Tours

• du 12 au 17 février 2024 à Rochecorbon

• du 26 février au 8 mars 2024 à Druye

• du 18 au 29 mars 2024 à Saint-Etienne-de-Chigny

• du 02 au 19 avril 2024 à Joué-les-Tours

• du 22 au 26 avril 2024 à Chambray-lès-Tours

• du 29 avril au 17 mai 2024 à Saint-Avertin

• du 27 mai au 7 juin 2024 à Savonnières

• du 15 au 27 juillet 2024 à Saint-Pierre-des-Corps

• du 03 au 20 septembre 2024 à Mettray

La concertation, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de l’élaboration du PLUm, Tours Métropole Val de Loire organise une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par le projet.

Les modalités de cette participation citoyenne au projet sont définies dans la délibération du 28 février 2022 et ont pour objectifs :

• de porter à la connaissance du public le projet de la Métropole afin qu’il puisse en saisir les enjeux et s’approprier le sujet,
• de favoriser la mobilisation et la participation du public aux différentes étapes de l’élaboration du PLUm, en permettant au public de formuler des observations et propositions,
• de recueillir les attentes et les propositions du public pour alimenter les réflexions et enrichir le projet.

La concertation préalable se déroulera sur le temps d’élaboration du PLUm, c’est-à-dire du lancement à l’arrêt de projet suivant les phases décrites ci-dessus. Un bilan de la concertation sera tiré au plus tard au moment de l’arrêt de projet du PLUm, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Comment m’informer ?

Afin de permettre le bon déroulement de la concertation, la collectivité s’engage à communiquer sur le projet de PLUm tout au long des études via notamment :

• un espace d’information dédié sur le site internet de la Métropole ;
• la mobilisation de canaux d’information numériques de la Métropole ;
• le magazine de la Métropole ;
• la publication d’une lettre d’information du PLUm ;
• la mise à disposition du public d’un dossier de concertation, à la Direction de l’aménagement urbain de Tours Métropole Val de Loire, avec un registre permettant au public de consigner ses observations, aux heures et jours habituels d’ouverture ;

Les communes membres pourront assurer le relai de ces informations au travers de différents canaux municipaux de communication.

Comment m’exprimer ?

Vous pouvez exprimer vos attentes et vos propositions aux différentes étapes de l’élaboration du document par mail à plum@tours-metropole.fr ou par courrier à l’attention du Président de la Métropole.

Des réunions publiques sont prévues pour permettre aux habitants d’échanger avec les élus et les services sur le projet du PLUm. Elles auront lieu dans différentes communes du territoire, avec un minimum de deux réunions publiques générales à chacune des trois grandes étapes d’élaboration du PLUm :

Phase 1 : Les éléments de diagnostic et les enjeux du PLUm ont été présentés lors de 4 réunions publiques qui se sont tenues les 1er, 7, 20 et 22 juin 2023 à Tours : à la ferme de la Milletière et à l’Hôtel de Ville, à Ballan-Miré et à Chambray-lès-Tours.

>> Retrouvez les éléments présentés dans le support des réunions publiques

Phase 2 : Les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ont été présentées au cours de 4 nouvelles réunions publiques qui se sont tenues le 8 novembre à Tours, le 15 novembre à Saint-Genouph, le 23 novembre à Notre-Dame-d’Oé et le 04 décembre à Joué-les-Tours.

>> Retrouvez les éléments présentés dans le support des réunions publiques

Phase 3 : Traduction réglementaire : date en attente

Vous avez également la possibilité de formuler des observations ou propositions :

• par courrier adressé à Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire au siège de la Métropole en précisant en objet : « Concertation préalable du PLU métropolitain »
• par voie numérique à l’adresse mail plum@tours-metropole.fr .

D’autres événements pourront être organisés, tenez-vous en informés par les annonces des médias locaux et sur les réseaux sociaux.

Un bilan de la concertation sera tiré au plus tard au moment de l’arrêt de projet du PLUm, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. La délibération métropolitaine tirant le bilan de la concertation sera affichée pendant un mois au siège de la Métropole et dans les mairies des communes membres concernées. Ce bilan sera également joint au dossier d’enquête publique.

Comment Participer en jouant ?

JEU ALLIANCE DES TERRITOIRES : jouez pour (a)ménager votre territoire !

Venez-vous mettre à la hauteur d’un hérisson pour appréhender ses besoins et les dangers qu’il affronte tout au long de son cycle de vie !

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme métropolitain, Tours Métropole Val de Loire vous invite à participer à un jeu collaboratif, développé par l'entreprise YAPLAY, visant à mettre en commun les solutions et les questions posées par l’aménagement du territoire : où construire de nouveaux logements ? où installer une nouvelle école, des pistes cyclables ? quelle agriculture pour demain ? »

Des séances de jeu ont été organisées à la Gloriette les 31 mars et 1er avril 2023.

L’équipe du PLUm vous accueillera sur le stand du Plan Climat lors de la Place du Climat qui se tiendra le dimanche 15 octobre au parc éco-ludique de la Gloriette.

Quelles sont les règles d’urbanisme applicables durant l’élaboration du PLUm ?

Jusqu’à l’approbation du PLUm, ce sont les PLU communaux qui s’appliquent et qui restent opposables. Les 22 communes du territoire sont couvertes par un PLU, certains d’entre eux feront potentiellement l’objet d’une procédure d’évolution durant la période d’élaboration du PLUm.

>> Découvrez les PLU des communes de la Métropole

Référentiel « Mieux aménager avec les sols vivants en Touraine »

Durant un an, les services de l’Etat, élus, techniciens, acteurs locaux se sont penchés sur la notion de sols vivants et comment désormais prendre en compte cette ressource dans les politiques publiques d’aménagement.

>> Découvrez le référentiel "Mieux aménager avec les sols vivants en Touraine"

Le porter à la connaissance de l’Etat (PALC)

Les services de l’Etat contribue à l’élaboration du PLUm par la production d’un PALC, constitué de 3 fascicules qui présentent :

• le cadre réglementaire national que le projet de PLUm devra respecter,
• le cadre juridique qui concerne spécifiquement Tours Métropole Val de Loire (ce fascicule n’est pas encore disponible),
• l’analyse territoriale et les attentes particulières de l’État que devra intégrer le PLUm.

Les annexes du PALC sont consultables à la demande en vous adressant à : plum@tours-metropole.fr